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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Les services supplémentaires, tels les prestations d'aménagement intérieur ou de décoration des boutiques, sont facturés séparément, au même titre que les supports publicitaires utilisés dans chaque magasin
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
compris non éditoriale, dans le respect du droit moral, avec pour seule réserve la concertation nécessaire avec l'auteur pour la vente de tirages signés et numérotés et son accord préalable pour les supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e15
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Les services supplémentaires, tels les prestations d'aménagement intérieur ou de décoration des boutiques, sont facturés séparément, au même titre que les supports publicitaires utilisés dans chaque magasin
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b203
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [Z] a également commercialisé des encarts publicitaires pour le journal [Localité 8] Plus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Notre approche se concentrera presqu'exclusivement sur le support de vos opérations de marketing local.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
12 mai 2022
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Studio [H] exerce une activité de conception graphique et d'édition publicitaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / () L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'obligation d'information précontractuelle à laquelle il est tenu ; que son devoir d'information est notamment apprécié à l'aune des informations qui sont transmises aux acquéreurs, directement ou par tout support
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'obligation d'information précontractuelle à laquelle il est tenu ; que son devoir d'information est notamment apprécié à l'aune des informations qui sont transmises aux acquéreurs, directement ou par tout support
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
22 juin 2016
recueil de la prise de vue par l'employeur ne sont pas connues de sorte qu'il n'est pas possible de présumer que Monsieur [K] [G] a accepté de poser en vue de la diffusion de son portrait sur des supports
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
préjudice patrimonial, - dire que la diffusion des photographies de [K] [I] sans sa signature tant dans deux ouvrages commercialisés en librairie que sur le site internet Flickr et sur différents supports
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le ministre relève, en outre, que certaines des factures produites, qui ont trait à la fourniture de cartes commerciales ou de supports publicitaires et à des prestations de réparation de véhicules, ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
2 mai 2023
embauchés après le 22 mai 2018 et n'ont donc pas été témoins des faits pour lesquels ils attestent - travaillé plusieurs heures par semaine à son domicile afin de gérer la communication de l'hôtel (supports
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: - fermer immédiatement son établissement ; - changer immédiatement son numéro de portable ; - procéder immédiatement aux modifications afférentes à son numéro de portable sur ses différents supports
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
... et le licenciement Ainsi qu'il est reconnu Madame X... n'avait pas pour seule fonction celles de "conseillère commerciale, caissière" mais s'était vue confier des travaux de réalisations de supports
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le contrat de crédit est établi par écrit ou sur un autre support durable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, chaque exemplaire de paquet de biscuit, de conditionnement, de support
Source officielleChambre Civile
69f044d8cdc6046d47ccfd42
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur ce la cour, Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l'article L.312-28 du code de la consommation, le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357687
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L 311-18 du code de la consommation dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie dispose : « Le contrat de crédit est établi par écrit ou sur un autre support durable.
Source officielleChambre Civile
6979e936cdc6046d47f73cb7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l'article L312-28 du code de la consommation, le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable.
Source officiellePage 11 sur 79