dans sa rédaction applicable à la cause, le prêteur qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

responsabilité du prêteur Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

Elle a souscrit auprès de la société CNP assurances une assurance garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et ITT.

litigieux assorti d'une garantie hypothécaire, alors qu'elle était âgée et sans patrimoine hormis sa maison d'habitation, et qu'elle avait indiqué vouloir être assurée, aggravant ainsi sciemment le risque

conseil et d'information de la banque Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

aléatoire et par conséquent la survenance d'un des risques assurés dépend par nature d'un évènement incertain.

manquement invoqué par les consorts [X] Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

Réponse de la cour Le banquier qui propose à son client emprunteur d'adhérer à l'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout

[U] attire l'attention de sa cliente sur le risque d'avoir, en cas de résiliation anticipée, à verser des commissions à M.

Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

(«autres risques divers»).

Le caractère anodin de l'intervention correctrice du 24 juillet 1987 et l'anormalité du risque qui en est finalement résulté expliquent d'ailleurs que le Docteur X... n'ait pas cru utile d'aviser son patient

Le caractère anodin de l'intervention correctrice du 24 juillet 1987 et l'anormalité du risque qui en est finalement résulté expliquent d'ailleurs que le Docteur X... n'ait pas cru utile d'aviser son patient

Le projet contesté est donc de nature à présenter des risques d'atteinte significative à cette espèce protégée en danger d'extinction. 22.

Au soutien de ses demandes, la SA [4] fait valoir que : - elle ne conteste pas sa conscience du danger, la discussion ne porte que sur la prévention des risques, - la seule survenance du dommage

, incluant les risques psycho-sociaux.

Même si nous contestons formellement la présentation des faits à la CPAM faites par vos soins, comme nous le lui avons notifié, pour éviter la survenance d'un tel risque, ce qui est de notre responsabilité

banquier, souscripteur d'une assurance de groupe, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

couverts - risque décès- à la situation personnelle de M.

aléatoire et par conséquent la survenance d'un des risques assurés dépend par nature d'un événement incertain.