A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.

syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs.

syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs.

En ce qui concerne l’organisation mise en place par l’employeur pour remplacer M.

L'accord d'établissement NAO du 27 octobre 2010 (pièce n°13) signé à [Localité 6] par les organisations syndicales représentatives [9]/[19] prévoit de réserver au bénéfice des seuls salariés affectés sur

; à l'appui de cette contestation elle produit : ' les tableaux de répartition des heures de « fonctions syndicales » (FS) pour les années 2005 et 2006 démontrant que l'organisation syndicale à laquelle

Le 1er août 2014, Monsieur [B] et le syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHÔNE-ALPES ont saisi le conseil de prud'hommes de Lyon afin d'obtenir l'annulation du licenciement ou, à titre subsidiaire, qu'il

[R] a exercé divers mandats en tant que délégué syndical, délégué du personnel, conseiller du salarié, défenseur syndical, Le 20 janvier 2011, M.

des syndicats autonomes (UNSA) les syndicats des établissements des collectivités territoriales, les syndicats des établissements publics et les syndicats nationaux catégoriels de la fonction publique

Le 2 juin suivant, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical titulaire.

Estimant être victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale et de son sexe, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 29 juillet 2016 afin d'obtenir son positionnement en classe

du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME qui a eu lieu en mai 2010, un vote d'orientation a été organisé afin de renouveler les instances de celui-ci ; que les modalités de ce

de la FNSEA ce qui l'inscrit dans une organisation syndicale agricole à la représentativité difficilement contestable ; Attendu que la diffusion et la mise en oeuvre d'un contrat type à la présentation

et le syndicat des copropriétaires ; la mesure sollicitée est précise et relève de la compétence du syndic et du syndicat des copropriétaires, qui n'en proposent aucune autre ; ' Sur la demande provisionnelle

-Les zones mentionnées au I sont délimitées ou modifiées par le représentant de l'Etat dans la région après avis : () 2° Des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales

[F] [J] est placé au GF 06 NR 140 échelon 11. En parallèle de son activité professionnelle, M.[F] [J] a exercé des fonctions syndicales au sein de la SA [8]. M.

Mon organisation syndicale se réserve le droit d'entamer une procédure pour entrave syndicale' » ; -le planning de la semaine du 23 au 29 mars 2015, sur lequel [P] [N] est mentionné en délégation le vendredi

Au soutien de ses demandes, elle rappelle que la société MEDIAPOST a souhaité mettre en place par une mesure unilatérale, après l'absence d'accord majoritaire des syndicats, un système de géolocalisation

[F] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC. A partir de janvier 2010, M. [F] a connu de nombreux arrêts maladie en raison d'une importante pathologie.

sont le conseil syndical et le syndic.