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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01157_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01549_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03132_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04861_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01473_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a21a34ad10008581bda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * Par décision du 5 décembre 2022, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris siégeant en sa formation administrative a prononcé, en son absence, l'omission du tableau de Mme [I] [B

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02300_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il soutient que : - sa requête initiale et sa requête d'appel sont recevables ; - le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins au tableau duquel le docteur C était inscrite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01946_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du code de la santé publique prévoit, s'agissant des médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre, qu'ils " ne peuvent être

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02845_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Paris, en sa qualité de représentante de l'ordre, qui n'ont pas déposé de conclusions écrites

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01155_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur la légalité de la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

de l'ordre ou des ordres professionnels ; que l'immatriculation de la société ne peut intervenir qu'après l'agrément de celle-ci par l'autorité compétente ou son inscription sur la liste ou au tableau

Source officielle
CA

21e chambre

5fda196ec51e7e5d5429897a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85956

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

agissant en qualité de déléguée de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546a181ea8ef9c1d7266

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d1

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Se. ordre des avocats ARRET No du 22 MAI 2013 R.G : 12/01026 R-MPA Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y..., en sa plaidoirie, - Maître Arnauld BERNARD, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne , en ses observations, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00610_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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