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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
Golf, qu'il pense qu'il y avait quelqu'un à côté de lui mais qu'il ne sait pas qui, qu'il n'a pas vu la voiture arriver, qu'il a été éjecté sur le bord droit de la chaussée, qu'il prend acte que son taux
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80g/l en l'espèce 1,50g/l.
Chambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
[X] [C]': conduite de véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique en état de récidive (0,84 mg/l); -M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
[X] [L] [A] [Z] et à Mme [F] [S] [Z] des intérêts au double du taux légal sur la totalité de l'indemnisation à intervenir, créance de la CPAM incluse et provisions non déduites, à partir du 22 avril 2012
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
C... avait été de nouveau condamné le 15 janvier 2005 pour avoir commis sur son lieu de campement des faits d une particulière gravité ; qu il avait en effet, alors qu il était sous l emprise de l alcool
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Le fait que le taux précis d'alcoolémie n'est pas connu est indifférent, nonobstant la marge d'erreur maximale tolérée relative aux contrôles par éthylomètres, dès lors que l'état d'ivresse de l'intéressé
Chambre Sociale
616307f05a67331bacec3bd9
3 février 2012
comme la méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail, il n'est toutefois pas possible de ne pas prendre en compte la nature de l'infraction commise, à savoir le taux
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
Attendu qu'il résulte de la procédure pénale que, le test de dépistage d'alcoolémie pratiqué sur M.
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
Que, vers 23 h 30, Jason C..., passablement alcoolisé, retournait effectivement chez Paulin I..., s invitait à la soirée dont il perturbait le déroulement Que vers 2h, Jason C... tentait d empêcher un
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
X... afin d' évaluer son taux d' alcoolémie, qu' il en ressort que sa concentration d' alcool dans son sang n' était que de 0, 05 grammes par litre.
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
prévoyant la réalisation de contrôles d'alcoolémie.
6684eac6a0de54ff609f7cdc
2 juillet 2024
garantie sur l'article 8 de la notice d'information du contrat d'assurance n°441060 qui stipule que ne sont pas couvertes au titre de la garantie-décès « les suites et conséquences d'un dépassement du taux
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
X... régulier ; Au fond : Attendu que le dépistage par éthylomètre a déterminé un taux d'alcool de 0,99 mg par litre d'air expiré ; que M.
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
d'alcool sur les lieux de travail.
Chambre 4 SB
696a674fcdc6046d478ba1af
15 janvier 2026
MOTIVATION Sur le taux d'IPP M.
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
] * DE L'IVRESSE MANIFESTE OU D'UN ETAT D'IMPREGNATION ALCOOLIQUE DE L'ADHERENT CARACTERISE PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE SANG OU DANS L'AIR EXPIRE EGALE OU SUPERIEURE AUX TAUX FIXES PAR LES
6253c8c6bd3db21cbdd863c8
19 décembre 2002
a révélé un taux de 0, 67 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré, l'examen médical pratiqué sur sa personne à 7H 20 constatait l'absence de trouble, Qu'ainsi dès la visite médicale terminée il était
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
X... en ait contesté le résultat ou ait demandé un troisième test, la " contre-expertise " ne paraissant pas pertinente puisque le taux d'alcool n'était ni recherché ni établi ; dans le cadre de l'instance
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
Jean Y... de la prévention d'avoir : à PONT DU CHATEAU, le 02 février 2003, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou
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