Par décision du 30 septembre 2022, l'état de santé de Monsieur [Y] a été déclaré consolidé à compter du 01 septembre 2022, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 6%.

Le 9 novembre 2016, la caisse a notifié à la société [10] le taux d'incapacité permanente (IPP) de 11 % de M. [Y] à compter du 2 octobre 2016.

[K] perçoit une rente accident du travail depuis le 5 avril 2016. De plus les parties s'accordent sur le salaire de référence de M.

, a été aggravé ou révélé par lui, s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident et, dans l'affirmative, estimé le taux de l'incapacité à l'ordre existant, si en l'absence de l'accident, il aurait

Un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % attribué par la CPAM a été révisé à 7 % par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon en date du 2 septembre 2016.

d'incapacité supérieur à 10%, du surcoût de cotisations de son taux accident du accident du travail, - débouté la société de sa demande de sursis à statuer sur la répartition du coût de l'accident du

Par jugement en date du 11 avril 2018, le TASS a : - reçu la demande de M. [I] ; - l'en a dit bien fondé ; - dit que l'accident dont a été victime M.

L'état de santé de Mme [M] a été consolidé le 9 novembre 2019 par le médecin conseil de la caisse et un taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 20 % lui a été attribué.

- déficit fonctionnel permanent, dont le taux sera fixé dans la limite du taux d'incapacité permanente définitivement fixé dans les rapports caisse- employeur, et seul opposable à l'employeur, après

du 3 septembre 1979 et dans l'affirmative, se prononcer sur le taux d'incapacité dont il est atteint au 16 septembre 2015, date de consolidation retenue.

Le taux d'incapacité permanente partielle de la victime a été évalué à 12 %.

[T] a été déclaré consolidé au 8 mars 2025 et, par décision du 7 juillet 2025, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du salarié a été fixé à 5 %.

[N] [S] était consolidé au 27 février 2019, la caisse lui a notifié la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 6 %. Par courrier du 3 septembre 2020, M.

[M] [B] [L], la SARL BATIVRD et la caisse générale de sécurité sociale [Localité 1], Statuant à nouveau, - dit que l'accident du travail dont M.

, d'après le taux et la nature de votre incapacité par rapport à la profession que vous exercez, en tenant compte de la façon dont elle était exercée antérieurement à l'accident ou à la maladie, des conditions

Le taux d'incapacité permanente partielle sur le plan psychiatrique peut être fixé à 12%.

en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau: * à titre principal: - dire et juger que le taux d'incapacité permanente partielle alloué à M.

[I] considère que le taux appliqué par le tribunal aurait dû être majoré pour tenir compte de ses préjudices d'agrément et sexuel temporaires, ce qu'il n'a pas fait, justifiant le relèvement du taux journalier

taux d’incapacité partielle permanente, s’agissant de l’accident de service survenu le 7 juin 2016 ; en le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 1er octobre 2016 alors que son arrêt de

la déclaration d'accident du travail établie le 21 avril 2015 par la société [15]: "en plaçant des banches, un crochet d'élingue servant à tenir a banche s'est décroché et par bascule est venu taper son