CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

572 résultats pour « taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02656_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans ces conditions, en considérant que l’admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00267_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

du titre de séjour ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923f

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Ce montant évoluera en fonction des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice assurance jointe à l'acte .....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

publics et la convention d'adhésion révocable d'un EPIC à l'assurance chômage est non valable et illicite, une affiliation selon une convention irrévocable ou un système d'auto assurance devant s'y substituer

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a7b1a50c277d4c5d74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] [M] exerce la profession de chauffeur de taxi dans le Val d'Oise depuis le 1er mars 2012 et est conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7009cdc6046d478c909c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'indemnité, les intérêts et la pénalité seront majorés de toutes taxes éventuellement applicables.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfccadecb9ef7c7e046

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle précise ensuite qu'en cette matière, le cotisant est tenu de procéder lui-même à la déclaration et à la liquidation de la taxe dont il connaît nécessairement le taux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a7808b8121050008662d0d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

parties formulées au visa de l'article 700 du code de procédure civile'; et condamné la SELAS OCMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société CGM aux dépens dont frais de greffe liquidés et taxés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les stipulations de l'article 33 de la convention de Genève et l'article 3-1 de la convention internationale des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0d028ce5e94fd6c2083f

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Il soutient que la CEF n'est pas contraire aux stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge partielle des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d037

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

sur les opérations financières, plus 0,55 % au titre des assurances), soit au total de 7,387 % l'an, d'un prêt de 5 000 000 F CFP consenti le même jour à la SARL CL PROJECTS SYSTEMS dont elle était la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ensuite avec pertinence que les premiers juges ont calculé que l'addition des travaux de maçonnerie résultant de la facture probante n° 0000970 aboutissait à un montant de 23 047,50 euros hors taxes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 31.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4f956c9f0d0f8b6f137

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Une convention de partenariat n°ADP156 a été régularisée le 25 avril 2014 entre la société Compassur, exerçant l'activité de courtage en assurance, et la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7006cdc6046d478c9080

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'indemnité, les intérêts et la pénalité seront majorés de toutes taxes éventuellement applicables.'

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 5 et 6 du jugement attaqué. 12.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdab2e972e082440c89ab76

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Cependant, non seulement aucune convention n'a été établie en ce sens mais surtout M.

Source officielle

Page 11 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.