Y... avec la SACEM le 1er avril 1997 qui est un contrat de représentation " Etablissement de Danse, de Concert et de Spectacles où il est d'usage de consommer ", comprenant une annexe pour des animations

Enfin, aux termes de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme : " Les taxes et contributions de toute nature qui sont obtenues ou imposées en violation des dispositions des articles L. 311-4 et L. 332

[M] [E] (Directeur général) en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR Maître [C] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David-irving TAYER, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE

[U] [N] et [B] [V] à titre personnel, ' fixé à la somme de 108.000 euros hors taxes soit 129.600 euros toutes taxes comprises le montant total des honoraires dus à la SCP [R] Associés par la liquidation

des eaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à lui verser une somme de 57 846 euros toutes taxes

[J] à les lui rembourser ; - de juger que les indemnités accordées à la société GARAGE MULLER-VILLIERS au titre des travaux de reprise doivent exclusivement porter sur des sommes exprimées hors taxe

procédure civile, - condamner la société Maaf aux entiers dépens de la procédure, comprenant ceux d'appel comme des procédures de référé et de première instance outre les frais d'expertise judiciaire, taxés

la société [Adresse 14] des locaux situés [Adresse 6] dans le [Localité 1] et ce, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2006 moyennant un loyer annuel hors taxes

LES BRASSERIES DE L'ILL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.

Sur le fond : Il sera liminairement rappelé que la procédure spéciale instituée par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant

Cette dernière, filiale du groupe Partouche qui en est l'actionnaire unique, est une société dédiée spécialement constituée pour cette exploitation.

b) Pour les impôts locaux et taxes annexes (à l'exclusion de la taxe départementale sur le revenu,) (1) ces documents peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition

dépôts d’espèces réalisés par la SCP Galandon sur la période vérifiée, dont l’origine n’est à aucun moment indiquée ; il n’est pas davantage démontré qu’il aurait appréhendé la somme de 339 340 euros taxée

R] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, non assisté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial

et hors charges, avec indexation, et d'un loyer variable additionnel correspondant à la différence positive entre un pourcentage de 10 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé par le preneur

Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ; Condamne la SA Gan Assurances aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût

titre gratuit la jouissance du domicile conjugal et des meubles le garnissant, - attribué à l'époux le bien immobilier commun situé à [Adresse 3], à charge pour lui d' assumer les frais, charges et taxes

leurs demandes, fins et conclusions ; et en ce qu'il l'a condamné aux entiers dépens ; - En conséquence : - condamner la société Nouvelle Pakéa France à lui payer la somme de 12.576.071 euros hors taxes

, - Indemnisation des frais et pertes diverses : 1 211 108,70€ hors taxes, - Perte d'exploitation : 395 101€ hors taxes.