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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
au sort du nom du gagnant de sorte qu'il existe bien un aléa et que le caractère hypothètique des gains annoncés est rappelé à de nombreuses reprises sous différentes formes; elle estime par ailleurs
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
Par jugement en date du 17 octobre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot a : - annulé les redressements opérés par l'Urssaf de Marseille sur le chiffrage des sondages, - validé
Chambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b18
24 avril 2025
Par jugement du 11 février 2004, le tribunal a ordonné le tirage au sort du projet de partage.
Chambre 20
64b8d0a6a5d4a205dbc5cded
19 juillet 2023
De dire que les dépens de la présente instance suivront le sort de l'instance principale.
2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
d'une valeur totale TTC de 11619.46 € comprenant : 1 Tirage pression 4 becs (situé rez de chaussée) HT 5118.18 € 1 Tirage pression 3 becs (situé rez de chausée) HT 4597.08 € + Ensemble de mobilier
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2008..
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
et procèderait au tirage au sort.
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
Le tirage papier composté n° 200001 à 200008 n'a pas été produit pour les motifs de secret professionnel.
1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
Ensuite, les lots font l'objet d'un tirage au sort. Ce n'est pas ce que demande Mme [W] [S] qui sollicite d'ores et déjà l'attribution d'une partie des parcelles intéressantes.
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors
Pôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
[BI] [YF], expert ayant donné son avis sur le tirage incriminé dans le cadre de sa mise en vente aux enchères publiques par l'intermédiaire de M.
1re Chambre A
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
6253cdbdbd3db21cbdd94545
29 mars 2019
Lors de l'opération, où M.
7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
au sort, dès lors qu'ils ont considéré le moyen comme inopérant, faute pour M.
8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
De la sorte, l'offre du 13/12/2007, reprise par le contrat notarié, précise que : le prêt est de 1.500.000 € ou l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
Elle fait valoir que, si les loteries sont interdites, les jeux promotionnels avec pré-tirage, tels que ceux qu'elle a organisés, sont autorisés, qu'en l'espèce, le règlement des jeux, qui faisait apparaître
Pôle 3 - Chambre 1
61637ed46fb0a05a234bb1e0
26 janvier 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller Greffier : lors
2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
pour leur répartition, et réaliser aux de besoin leur tirage au sort, - dire qu'il appartiendra au Notaire chargé des opérations de liquidation et partage de la succession d'établir la masse active de
Pôle 6 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0bc5
6 avril 2018
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
que Mme B... ne peut pas être regardée comme ayant rapporté la preuve, qui lui incombe, de l’existence d’un lien de causalité entre sa chute et l’ouvrage public que constitue la chambre de tirage lui
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