Par un jugement n° 2205488 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 24 mai 2022 et enjoint au directeur du CAS de Forcalquier-Mane de procéder à la titularisation

à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à Monsieur X, directeur de cabinet : 1) le contrat d'embauche ; 2) l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire ; 3) l'arrêté de titularisation

de l'agent : - contrairement à ce qui a été retenu, la décision de titularisation de M.

de l'agent : - contrairement à ce qui a été retenu, la décision de titularisation de M.

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire

finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA dont était ou est titulaire

COUR, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties, Mme [T] est titulaire

Monsieur [A] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel titulaire.

Monsieur [S] [P] est titulaire d'un bail à ferme, datant de 1940 que lui avait cédé son père, sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 1] (113ha, 17a, 32ca) et d'[Localité 2] (123ha, 60a

Le 9 octobre 2005, un accord de méthode relatif à 'la prévention des litiges liés au parcours professionnel d'agents titulaires de mandats représentatif ou syndical' a été signé entre 4 organisations syndicales

services identiques à ceux pour lesquelles celle-ci est enregistrée 'a été octroyé afin de permettre au titulaire de la marque de protéger ses intérêts spécifiques en tant que titulaire de la marque,

[P] [U], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est titulaire depuis le 1er octobre 2005 d'une retraite personnelle au titre de son inaptitude au travail, majoré du minimum

Mme A a été exactement et légalement déterminé par application de l'article 12 de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 compte tenu de sa dernière situation professionnelle d'agent non titulaire

Sur la demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant refus de titularisation : 4. Si M.

emploi de praticien à titre permanent à compter du 10 juillet 2020 et, à titre subsidiaire, de procéder à sa réintégration juridique à compter de cette même date et de prendre une décision sur sa titularisation

, Sur les titularisations anormales : M.