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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbf0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1
4 avril 2025
4 avril 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3109
4 avril 2025
4 avril 2025
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
12 avril 2024
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb7
12 avril 2024
12 avril 2024
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, Fixe la durée de la médiation à trois mois, à compter du versement de la provision entre les mains
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de Périgueux interdisant la mendicité pour la période comprise entre le 15 mai et le 31 août 2019 et de
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une décision du 6 août 2020, le maire de [Localité 9] décidait de ne pas accorder le statut de chemin rural à ce passage, et refusait de procéder à son entretien.
Source officielleRETENTIONS
6a152bb7cdc6046d47f270dc
23 mai 2026
23 mai 2026
Par requête en date du 20 mai 2026 , reçue le 20 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge dutribunal judiciaire de [Localité 4] aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; - s'agissant des pouvoirs de police générale du maire, Mme A et la MAIF n'apportent aucun élément probant de nature à établir que le maire de Roquebrune-sur-Argens
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est d'ailleurs ce que va confirmer la société Allianz dans son courrier en date du 5 mai 2023 dans lequel elle indique à la société Maif que le dossier a été ouvert par ses services consécutivement à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
19 avril 2023
Par lettre remise en mains propres le 20 mars 2017, la société Fromi [Localité 4] a proposé à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd7208cdc6046d470289c0
7 mai 2026
7 mai 2026
, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 mai 2026 lequel a été mis à disposition des parties.
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c4e
25 avril 2022
25 avril 2022
Le tribunal a relevé que la créance de 29649,44 euros déclarée par la commune de Toul le 11 mai 2015 avait été réglée le 18 mai 2015 par le mandataire judiciaire, avant la clôture pour extinction du passif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un jugement n° 2012713 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération n° 0.7 du conseil municipal de Cholet du 3 juillet 2020 et a enjoint à son maire d'émettre les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le requérant ne peut donc utilement se prévaloir de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreurs de droit et de fait. 3.
Source officiellePage 11 sur 1866