Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

de cession ; - juger que la société Roc Hôtel n'a pas manqué à son obligation d'information vis-à-vis de la société MMC [Localité 13] ; - juger que la société MMC [Localité 13] a expressément

[O] et la société LE SERPENT VERT ont déposé une marque, que cette reprise du dessin de M. [F] pour la marque a été autorisée par le dessinateur sans qu'aucun acte de cession ne soit intervenu.

MOTIVATION Présentation des marques en cause La marque verbale de l'Union européenne Fiducial, n°010306141, déposée le 8 septembre 2011, vise notamment les produits et services suivants : - en classe

[Q] [Y] n'a pu procéder au règlement des échéances mensuelles du crédit au profit de la SA CGL. Par acte d'huissier en date du 18 novembre 2019, la SA CGL a assigné M.

constituent donc des actes de contrefaçon et d'usage illicite de marque, même s'il s'agit de produits authentiques, lesquels sont prohibés notamment par l'article 9 du règlement CE n° 207/2009 du Conseil

Le 28 juillet 2009, la société Modelabs SA a déposé des marques françaises, pour protéger la collection Unplug soit : - la marque verbale n° 09 3 667 420 'Unplug SIMPLY BETTER', - la marque semi figurative

Saisi par acte d'huissier en date du 15 décembre 2021 délivré par la société Djelilate Olives, le tribunal de commerce de Montpellier a, par jugement du 15 mars 2023, au visa des articles 9, 16, 696 et

[C] est opposable à la Cie ACTE, absence de faute contractuelle de COGIRIM, Remarque liminaire, Constater que la demanderesse fonde sa demande contre la Cie ACTE IARD au visa des anciens articles

Par acte d'huissier de justice du 3 juillet 2014, la société AMC a fait assigner la SCI DU BASSIN NORD devant le tribunal de grande instance de Paris, au visa des articles L.442-6 I 2°, D.442-4 et R.145

Sur la contrefaçon de marque La société Malongo soutient que le seul dépôt d'une marque, indépendamment de son utilisation effective sur le marché, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon

[M] en paiement de dommages-intérêts pour dépôt frauduleux de la marque Saharian La société Gaiatrend fait valoir que la marque litigieuse a été déposée par le représentant de la société Group Data

La société ASPILABO a déposé les marques suivantes : - la marque française semi-figurative 'ASPIVENIN' n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 Janvier 2024, pour

'DERMO ESTHETIQUE' et imité au sens des dispositions de l'article L 713-3 du même Code la marque 'DERMO ESTHETIQUE [D]' pour désigner des produits et services identiques à ceux visés aux dépôts revendiqués

Par requête déposée le 15 juillet 2015, M.

Ils soutiennent ensemble que cette marque déposée, prise dans sa totalité, ne saurait en aucun cas encourir la nullité pour défaut de distinctivité au regard des produits et services visés au dépôt.

de l'appelante ne sauraient en conséquence prospérer  ; Considérant qu'YDP demande de confirmer le transfert de marques prononcé à son profit, soutenant que le dépôt effectué par la société LACHETEAU

d'une condition de forme permettant de rectifier la demande de prorogation après son dépôt et de déposer les AMM délivrées en cours d'instruction de ladite demande .

la marque afin d'annoncer au public la commercialisation ultérieure desdits produits.

En l'espèce, la société RD Technologies ne conteste pas que la société Patherm fait un usage de la marque SOLO pour les produits visés au dépôt mais soutient que cet usage se fait sous une forme modifiée