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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
Enfin, la circonstance, alléguée mais non établie, que le hangar agricole, destiné au stockage de matériels et de paille, impliquerait la venue de livreurs de paille, n’est pas de nature à établir que
2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
de 280 000 € se décomposant comme suit : '197 059,66 euros pour les éléments incorporels, '82 940,34 euros pour le matériel.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
10 avril 2019
(avec création d'une cabine de stockage servant pour le stock et pour les essayages de matériels orthopédiques de 4,35m²) - une modification de la façade et des flux entrants entraînant un changement
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
société du [Adresse 5] à payer à la société Slam la somme de 40 873,48 euros HT, augmentée des pénalités contractuelles de 10 %, des intérêts de retard conformément à ses " dispositions générales de vente
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7b
15 avril 2021
Elle précise que par ordonnances des 16 et 27 octobre 2020, également frappées d'appel, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules)
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
de l'ensemble des produits et matériels de vente promotionnels NGK en sa possession au jour du prononcé de l'arrêt, en présence de la société NGK et/ou de ses conseils, dans un délai de cinq (5) jours
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caacb
11 avril 2025
. ***** La société Docks Electriques Rhône Durance (ci-après désignée la société D.E.R.D) exerce une activité de vente en gros de matériels électriques.
5ème Chambre
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
Il précise n'avoir plus stocké de véhicules et avoir stocké moins de matériel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
revient total de 60 165,07 euros - Maçonnerie séchoir pour 2 830,98 euros, Gros œuvre 20 555,10 euros, Gros œuvre pour 6 060,37 euros et 318,62 euros et gros œuvre pré-séchoir pour 30 400 euros - n'ont
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
ou matériels ne sont stockés dans les locaux ou circulations, sauf accords écrits du maître d'œuvre.
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
Elle précise que c'est la société PARFLOR qui a elle- même souhaité détruire les stocks de parfum, compte tenu du coût trop élevé de leur conservation et y a procédé courant 2002 puisqu'il était clair
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
Il ressort seulement de ces dernières qu'à la date du rachat d'OVS par T&G distribution, le chiffre d'affaires entre cette société et Milesi venis s'élevait à 559 000 euros et que le stock de produits
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
extraits n'ont pas été vendus (impropres à la vente et à la transformation, matéríaux de découverte) mais stockés à proximité ¿ ¿ ; que cela n'est pas établi par la société Construction du Cap, - quant
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
à Marmaz (74) de prendre en charge la mise en place d'une plate forme logistique de service après vente.
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
Vous avez reconnu que c' était un de vos gros problèmes.
7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
La société Boomkids, qui exerce une activité d'import-export ainsi que de vente en gros et au détail de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
[J] a été embauché à compter du 2 septembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société [Y] [R] qui exploite une activité de commerce de gros de matériel agricole.
8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
fait et le stock vendu.
Chambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
Les statuts de la société [N] [M] indique que son objet social est la fabrication, directe ou par sous-traitants, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'importation et l'exportation de tous
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