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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, la circonstance, alléguée mais non établie, que le hangar agricole, destiné au stockage de matériels et de paille, impliquerait la venue de livreurs de paille, n’est pas de nature à établir que

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de 280 000 € se décomposant comme suit : '197 059,66 euros pour les éléments incorporels, '82 940,34 euros pour le matériel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b368b3c6ac4853d499

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

(avec création d'une cabine de stockage servant pour le stock et pour les essayages de matériels orthopédiques de 4,35m²) - une modification de la façade et des flux entrants entraînant un changement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f002160f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

société du [Adresse 5] à payer à la société Slam la somme de 40 873,48 euros HT, augmentée des pénalités contractuelles de 10 %, des intérêts de retard conformément à ses " dispositions générales de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7b

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Elle précise que par ordonnances des 16 et 27 octobre 2020, également frappées d'appel, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de l'ensemble des produits et matériels de vente promotionnels NGK en sa possession au jour du prononcé de l'arrêt, en présence de la société NGK et/ou de ses conseils, dans un délai de cinq (5) jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caacb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

. ***** La société Docks Electriques Rhône Durance (ci-après désignée la société D.E.R.D) exerce une activité de vente en gros de matériels électriques.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il précise n'avoir plus stocké de véhicules et avoir stocké moins de matériel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

revient total de 60 165,07 euros - Maçonnerie séchoir pour 2 830,98 euros, Gros œuvre 20 555,10 euros, Gros œuvre pour 6 060,37 euros et 318,62 euros et gros œuvre pré-séchoir pour 30 400 euros - n'ont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

ou matériels ne sont stockés dans les locaux ou circulations, sauf accords écrits du maître d'œuvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Elle précise que c'est la société PARFLOR qui a elle- même souhaité détruire les stocks de parfum, compte tenu du coût trop élevé de leur conservation et y a procédé courant 2002 puisqu'il était clair

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ressort seulement de ces dernières qu'à la date du rachat d'OVS par T&G distribution, le chiffre d'affaires entre cette société et Milesi venis s'élevait à 559 000 euros et que le stock de produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

extraits n'ont pas été vendus (impropres à la vente et à la transformation, matéríaux de découverte) mais stockés à proximité ¿ ¿ ; que cela n'est pas établi par la société Construction du Cap, - quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

à Marmaz (74) de prendre en charge la mise en place d'une plate forme logistique de service après vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Vous avez reconnu que c' était un de vos gros problèmes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Boomkids, qui exerce une activité d'import-export ainsi que de vente en gros et au détail de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

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CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884653

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] a été embauché à compter du 2 septembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société [Y] [R] qui exploite une activité de commerce de gros de matériel agricole.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

fait et le stock vendu.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43edacdc6046d472e3733

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les statuts de la société [N] [M] indique que son objet social est la fabrication, directe ou par sous-traitants, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'importation et l'exportation de tous

Source officielle

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