dont elle était atteinte suite à l'accident survenu le 14 décembre 2018 et à la rechute de sa maladie professionnelle du tableau 57C, et décrire les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a

à la victime un certificat indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées ainsi que les suites probables.

La victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

Elle critique l'imprécision des attestations précédemment citées des collègues de M.

Elle conteste également les attestations produites émanant d'anciens collègues de M.

L'accord préalable de la victime n'a pas à être sollicité.

La société [9] étant d'ores et déjà partie perdante puisque sa faute inexcusable est reconnue et qu'elle est condamnée à rembourser à la caisse les sommes que cette dernière devra avancer à la victime,

E D, a condamné l'ONIAM à verser à Mesdames D la somme totale de 594 113,33 euros, sous déduction des provisions déjà versées, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation.

La décision motivée de la caisse est notifiée à la victime... sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et lorsqu'elle a eu recours à une aide temporaire (humaine ou matérielle), en précisant

Enfin, l'ONIAM indique que la loi du 4 mars 2002 exclut expressément l'indemnisation des victimes par ricochet lorsque la victime d'un accident médical non fautif n'est pas décédée.

: -15. 000 € à l'épouse pour le préjudice d'affection, -15. 000 € pour l'assistance tierce-personne, -8. 000 € à chacun des trois enfants mineurs pour le préjudice d'affection ; - L'appelante demande

Je peux attester que M.

C A et Mme D A au titre de leur préjudice d'affection sont excessives.

de la victime.

Le jugement déféré est d'ores et déjà confirmé sur ce point. Si M.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.

Considérant avoir été victime de harcèlement moral, M.

Sur la désignation de la maladie (point non contesté), elle soutient qu'elle est bien atteinte de l'une des affections inscrites à un tableau des maladies professionnelles.