demande à la cour, de : - condamner la sci Cardan, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai d'un mois de la signification de l'arrêt à intervenir, d'une part, à retirer les canalisations

Le Tribunal a constaté que les travaux de calfeutrement des canalisations extérieures avaient été effectués par un copropriétaire, Monsieur B..., que malgré ces travaux les infiltrations avaient perduré

Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GHARBI-TERRIN, Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

CANNES [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

[F] a dû utiliser deux cannes jusqu'au 21 août [2015] puis une canne jusqu'à la fin de l'année 2015.

cour de rectifier l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 11 janvier 2023 n°2023/10 comme suit - REMPLACER les termes suivants : INFIRME le jugement du tribunal de commerce de Cannes

PALANDRI Me Joseph AGUERA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

[T] [Y] [T] C/ [Q] [I] [K] [I] Grosse délivrée le : à : ME SCHREYER ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

N° 10/14046 SNC COSTEBELLE C/ [O] [G] Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

[B] [C] pris en sa qualité de tuteur de Mme [I] née [T], désigné par ordonnance de Mme la juge des tutelles du TI de Cannes en date du 27.01.14 INTERVENANT VOLONTAIRE représenté et plaidant par Me Sébastien

sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait dû être limitée aux lieux et à la durée du Festival de Cannes

en PVC présentes dans le couloir des caves ainsi que dans certaines caves, remettre en état les canalisations d'évacuation des eaux de l'immeuble sur lesquelles les raccordements ont été effectués, reboucher

La désignation des parties privatives comporte les constructions (gros murs, toitures, porte d'entrée, fenêtres, volets, stores, terrasses, canalisations intérieures), ainsi que le terrain, dont il est

YDI Me Patrick CANET - Représentant des créanciers de S.A. YDI C/ Monsieur Alain X...

ouvertures pratiquées dans ce mur et en faisant déposer les gaines et matériels (extracteur) installés sur ce mur, * à déplacer et remettre en état le groupe de sécurité du ballon ECS ainsi que la canalisation

[P] de transmettre sous astreinte des plans de la nouvelle implantation des canalisations EU, des factures des artisans intervenus sur les canalisations, des attestations d'assurance décennale et RC Pro

en cuivre et de canalisations en acier galvanisé alors qu'elle précise que ce sont des raccords, et non des canalisations, qui sont en acier galvanisé ; Concernant cette association des alliages dans

[U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à GLOGOW (POLOGNE) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.