[Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine DI PALMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mme [E] [O] a participé à une cure thermale du 28 mars 2022 au 16 avril

était personnellement à l'origine de l'altercation et son acte violent (gifle) était totalement disproportionné par rapport au comportement de son collègue de travail qui n'avait fait que prendre un cure-dent

En outre son état de santé la contraignait chaque année à effectuer une cure thermale en raison de ses douleurs dorsales.

euros en réparation des préjudices qui ont résulté pour elle de sa défenestration dans la nuit du 24 au 25 août 2010 alors qu'elle était hospitalisée dans le service d'hépato-gastro-entérologie pour une cure

l'accompagnement social, selon un contrat de travail à durée indéterminée, les relations collectives étant régies par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

I a présenté une aggravation de son déficit moteur, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée le 20 février 2015 en vue de la cure de hernie discale C4-C5 compressive par voie antérieure.

Le 11 janvier 2016, a été réalisée au centre hospitalier de Montpellier une cholécystectomie avec cure d'éventration.

certain nombre de mesures supplémentaires, notamment la mise en place d'un système de régulation du fonctionnement des éoliennes pour réduire les risques pour les chiroptères, d'un système d'alerte curée

C/ [H] [C] agissant en sa qualité de curateur des sociétés INFOPATIENT ET ONCOVIEW ayant leur siège social [Adresse 1], de fait établies à [Adresse 2], déclarées en faillite par jugement du 07 Juillet

[F] a successivement été désigné comme mandataire spécial de Mme [O] (cf. jugement du tribunal d'instance de Dijon en date du 23 mai 2018), puis comme son curateur dans le cadre d'une curatelle renforcée

[R] a successivement été désigné comme mandataire spécial de Mme [X] (cf. jugement du tribunal d'instance de Dijon en date du 23 mai 2018), puis comme son curateur dans le cadre d'une curatelle renforcée

- Les successions de monsieur [Z] et de Madame [V] ne sont plus vacantes, le service des domaines de la DGFIP en sa qualité de curateur ayant fait savoir que la cliente de Maître [D] avait accepté la

2021 au 1er octobre 2022 (pièce n°21), - les procès-verbaux des assemblées générales de 2008 jusqu'à 2014 puis de 2016 à 2019, - un courrier du 22 février 2017 portant déclaration de créance au curateur

[K] [D], ès-qualités de curateur de M. 

par Me Jean-Baptiste Régnier, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 4] représenté par son curateur

. **** Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 11/06/03 qui a dit que l'acte sous seing privé signé le 28/12/98 par Mme [I] et son curateur d'une part et la société

[Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN Intimé dans 11/06106 (Fond) [O] [P] épouse [B] ès qualité de curatrice

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

- partage, rapports à la succession, contrat d'assurance- vie, prime exagérée (non) PARTIES EN CAUSE : Madame Claude X..., épouse Y..., agissant tant à titre personnel qu'ès qualités de curatrice

TUTELLES es qualité de curateur de [T] [F] veuve [O] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard SCHBATH, avocat