Par jugement du 24 juin 20019 auquel il y a lieu de se reporter pour plus ample présentation du litige le Conseil de prud'hommes, saisi par M.

02755 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZY AFFAIRE : [I] [D] [S] C/ SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05771 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EHW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes

Par jugement en date du 26 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - rejeté l'exception d'incompétence du conseil de prud'hommes, soulevée in limine litis par la SAS [2] ; - dit que le

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête en date du 3 mars 2023 afin de voir : - Dire et juger que M.

Au dernier état de ses demandes, l'association [1] demandait au conseil de prud'hommes de débouter M.

JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes

JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes

était en cours d'instruction de sorte que la volonté du conseil de prud'hommes était d'attendre qu'une décision définitive soit rendue sur le plan pénal.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00453 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F21/00361 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

TRANSPORTS PHILIPPE PRUD'HOMME ARRÊT DU 27 AO T 2003 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section commerce Monsieur Luc X... 11 rue du Chemin des

Par conclusions déposées au greffe le 12 août 2021, l'APST 37 a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes de Châteauroux au profit du conseil de prud'hommes de Tours, contestant le dépaysement de

de Paris, au profit du conseil de prud'hommes de Grasse dans le ressort duquel se situe son siège social'; Considérant que le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré incompétent, au profit du

de Paris, au profit du conseil de prud'hommes de Grasse dans le ressort duquel se situe son siège social'; Considérant que le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré incompétent, au profit du

[I] à la société Géonova n'est pas établi, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a déclaré l'incompétence du conseil de prud'hommes de Nantes au bénéfice du tribunal de commerce

Eau France devant le conseil de prud'hommes de Pau, par application de l'article 75 du code de procédure civile, - dire et juger que le conseil de prud'hommes de Pau était seul territorialement compétent

Il a été convoqué le 25 juin 2015 à une audience de conciliation fixée au 3 septembre 2015 au conseil de prud'hommes de Lyon.