été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein daté du 13 mars 2019, à compter du 18 mars 2019, par la SARL Location Distribution Affrètement (SLDA) en qualité de chauffeur routier

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de transport routier de marchandises. Par lettre remise le 17 décembre 2018, M.

SASU Mobicité aux entiers dépens y compris les éventuels frais d'exécution de l'arrêt à intervenir, SUR CE LA COUR, Considérant que la SASU Mobicité a pour activité principale le transport routier

réparation de sa négligence fautive ayant consisté à poursuivre sa relation commerciale avec Medipalm pendant 9 mois (de février à octobre 2013) sans être payée, alors que les factures de transport routier

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/54070 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT SARL MAKING SENSE (l'expert des CE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Sylvain ROUMIER

[Z] ne pouvait plus exercer son activité depuis novembre 2012 (radiation du registre des transporteurs routiers de personne selon décision du préfet du 1er octobre 2015 au motif que depuis le 29 novembre

Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES

publique et maritime en cas de destruction des ouvrages en raison, d’une part, du caractère rendu alors inaccessible du Port-abri du Château Saint Jean et, d’autre part, de l’atteinte au domaine public routier

préalable, pris en exécution d'un jugement antérieur ; - l'arrêté du 21 décembre 2020 était justifié par l'intérêt général dès lors que le terrain se situait dans l'emprise du projet de contournement routier

Jugement rendu le 05 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

SAS MANPOWER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence FARABET- ROUVIER

charge au terminal NFTI au Port Ouest de [Localité 4] le 21 janvier 2010, par la société COTRANS, a été remis à POINT CADRES dans ses établissements à [Localité 4] le 22 janvier 2010 ; que le transport routier

LA DÉCISION 1- Sur la requalification du contrat de travail: Attendu que le contrat de travail signé par les parties le 7 juillet 1997 stipule que Luc X... est embauché en qualité de chauffeur routier

[W] [V] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PONTOISE SYNDICAT CGT/SODEXHO ALLIANCE [Adresse 6] [Localité 10] et UNION LOCALE CGT

[V], chauffeur routier de la société Westendorf, qui avait réglé par carte bancaire, en prétextant un mauvais fonctionnement du lecteur de carte bancaire et la nécessité de faire un 'essai' sur l'enregistrement

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société NAVAL DISTRIBUTION (SND) représentée par Monsieur [J], a par contrat écrit du 6 juin 2006 engagé Monsieur [V] en qualité de 'conducteur grand routier

NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistée Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS, R 028 UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 23] [Localité 17] SYNDICAT FO DES PERSONNELS DU RESEAU ROUTIER

dispositions conventionnelles, lesquelles ne prévoient de surcroît aucunement une majoration de 100 % pour les heures travaillées le dimanche ; Attendu que la convention collective nationale des transports routiers

Depuis cette prise en charge, l' ensemble routier stationnait sur la voie publique rue Simon Frid à LYON 7ème jusqu' au départ prévu le 24 mai en raison du 20 mai, jeudi de l' Ascension, de l' interdiction

chauffeur livreur, selon contrat à durée indéterminée en date du 18 septembre 2007 ; que conformément aux stipulations de ce contrat, la convention collective applicable était celle des Transports routiers