[H] [F] né le 01 Juin 1970 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité espagnole VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-

En l'espèce, l'intéressé fait valoir qu'il ne pouvait être placé en rétention car la décision n'est pas à son nom (il reconnaît avori donné un faux nom), il dispose d'un titre de séjour espagnol et cette

représentants des parties à notre audience de référé du 19 juin 2025 et après avoir mis en délibéré au 17 juillet 2025, avons rendu la décision dont la teneur suit : EXPOSE DES FAITS : La société espagnole

rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me José LEBUGHE MANGAI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, et de Mme [K] [C], interprète en espagnol

[A] [C] [R] [K] RETENU au centre de rétention de [Localité 7] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [T] (interprète en espagnol) tout au long

K] alias [V] [K] fait valoir : - l'absence de perspective d'éloignement eu égard à sa nationalité ; - l'absence de diligence nécessaires à son éloignement à défaut de consultation des autorités espagnoles

août 2001 à [Localité 4], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [U] (interprète en espagnol

En outre, il ressort de la procédure que des vérifications ont été faites auprès des autorités espagnoles, indiquant que l'intéressé était inconnu en Espagne.

, qu'il a effectué des déclarations fluctuantes au sujet de sa nationalité et que ses propos quant au fait qu'il a été titulaire d'un titre de séjour en Espagne ont été démentis par les autorités espagnoles

- Mme [F] [W] [C], appelante, assistée de Me Carole PIERRE, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [X] [E], interprète assermentée en langue espagnole

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [X] [C] [V], interprète en langue espagnole

équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me [M] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris et de Mme [J] [I] (Interprète en langue espagnole

l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [X], interprète en espagnol

l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [L], interprète en espagnole

Localité 1] (Algérie), soutient qu'elle est française en raison de la chaîne de filiation l'unissant par son père, à Mme [G] [W], née le [Date naissance 3] 1874 à [Localité 1] (Algérie) de parents espagnols

naissance 3] 1983 à [Localité 1], soutient qu'il est français en raison de la chaîne de filiation l'unissant par sa mère à Mme [R] [V], née le [Date naissance 4] 1874 à [Localité 1] (Algérie) de parents espagnols

Il soutient que : - son courriel du 5 février 2016 ne constituant pas une réclamation contentieuse présentée pour le compte de la société de droit espagnol Dépôt Fret Logistique SL, la soumission d'office

autorités allemandes le 1O juillet 2OOO, qu'il s'est évadé d'un établissement pénitentiaire de Hanovre (RFA) en septembre 2OOO et repris en France le 1O Février 2OO1, qu'il disposait de faux papiers espagnoles

Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Miguel X... né le 08 Novembre 1958 à VALLADOLID (ESPAGNE) de nationalité espagnole

ces sommes correspondent à des remboursements de frais, pour visiter des partenaires potentiels, et qu'il s'est rendu en Espagne, pour visiter des fonderies, environ une vingtaine, un exportateur Espagnol