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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

effets spéciaux Artificier Technicien groupe électrogène Technicien son Technicien instruments Accordeur Electricien Technicien lumière Accessoiriste Accessoiriste-constructeur Accrocheur-rigger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'une société concurrente et que la cotisation allait continuer à être payée par elle, ce qui n'aurait pas été possible en cas d'ajout de l'épouse sur le contrat de son conjoint, car impliquant un seul RIB

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736228cdc6046d4769857c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'amplitude, pour échapper à toute responsabilité, vous m'avez affirmé que ce n'était pas la première fois et que tel avait déjà été le cas, le lundi 31 août 2020, ce que vous avez signalé sur votre RIQ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

un courriel de Mme [O] du 24 décembre 2019 adressé au salarié lui indiquant « je souhaite que l'impertinence et l'insolence dont tu as fait preuve à mon égard la semaine dernière, dans le bureau ou au RIE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8f05d6f7f678d48dda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAFÉ DE TURIN., demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYSTEO PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rim JEBLI, avocat

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b599df09d0ba6188f9d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'éventuels honoraires ni ne lui a adressé la moindre note d'honoraires, L'absence de détail des diligences effectuées, du non-respect des exigences ordinales et des dispositions de l'article 11.2 du RIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546aac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TTC à Me [O], soit un total de 4.140 € TTC ; ' constater que les honoraires ne sont pas justifiés en considération des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et des dispositions du RIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] n'a jamais adressé le RIB de la CARPA pour permettre le virement des sommes exécutoires à titre provisoire ; - que le salarié aurait bénéficié de la portabilité de ses droits à la mutuelle d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

octobre 2020 un mail l'informe de la possibilité de récupérer un masque chirurgical chez Monoprix : 'merci de respecter les étapes suivantes rendez-vous directement en caisse, présentez votre application rider

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e21e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

octobre 2020 un mail l'informe de la possibilité de récupérer un masque chirurgical chez Monoprix : 'merci de respecter les étapes suivantes rendez-vous directement en caisse, présentez votre application rider

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e2d1fa67923f78829b3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

justificatif (attestation de radiation de l'URSSAF datant de moins de trois mois) du 28 novembre 2020 un courrier du 27 janvier 2021 indiquant que le dossier est incomplet et sollicitant des pièces (RIB

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Votre superviseur a alors repris l'appel qui devenait conflictuel, interrogé la cliente et compris rapidement que le RIB sur lequel la cliente versait les paiements n'était pas celui d'AG2R mais de REUNICA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

RFJ riqt") que l'employeur ne justifie pas dans le cadre de l'instance. Il sera dans ces conditions fait droit à un rappel de salaire à hauteur de 590,77 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

15 mars 2018, l'avocat de l'appelant a avisé l'intimé du problème concernant des chèques adressés afin de régulariser les incidents constatés sur le prêt Immobilier n°8000077139, et lui a adressé un Rib

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce dernier (DRH de notre établissement depuis plusieurs années et qui devait prochainement partir à la retraite) souhaitait ainsi vous préparer à prendre sa suite à la tête du service RH de RIA, ce que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] en lui communiquant un RIB. Finalement, la somme de 1.243 euros, non contestée, ne sera versée à M. [H] que lors de ce même échange entre avocats, à la fin du mois de décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

société PV-CP City répond qu'elle a procédé au règlement des loyers dus le 27 janvier 2021, à la suite de la transmission par le conseil des consorts [J] de l'attestation de dévolution successorale puis du RIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L], d'une facture EDF à son nom et de deux bulletins de salaire des mois de mars et avril 2019 ainsi que sont avis d'imposition sur les revenus de 2017, un RIB à son nom, - le justificatif de consultation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon l'article 6.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), l'avocat doit justifier d'un mandat écrit sauf dans les cas où la loi ou le règlement en présume l'existence.

Source officielle

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