CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
effets spéciaux Artificier Technicien groupe électrogène Technicien son Technicien instruments Accordeur Electricien Technicien lumière Accessoiriste Accessoiriste-constructeur Accrocheur-rigger
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
d'une société concurrente et que la cotisation allait continuer à être payée par elle, ce qui n'aurait pas été possible en cas d'ajout de l'épouse sur le contrat de son conjoint, car impliquant un seul RIB
5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
l'amplitude, pour échapper à toute responsabilité, vous m'avez affirmé que ce n'était pas la première fois et que tel avait déjà été le cas, le lundi 31 août 2020, ce que vous avez signalé sur votre RIQ
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
un courriel de Mme [O] du 24 décembre 2019 adressé au salarié lui indiquant « je souhaite que l'impertinence et l'insolence dont tu as fait preuve à mon égard la semaine dernière, dans le bureau ou au RIE
Chambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dda
4 juillet 2024
CAFÉ DE TURIN., demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
SYSTEO PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rim JEBLI, avocat
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
d'éventuels honoraires ni ne lui a adressé la moindre note d'honoraires, L'absence de détail des diligences effectuées, du non-respect des exigences ordinales et des dispositions de l'article 11.2 du RIN
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aac
17 janvier 2025
TTC à Me [O], soit un total de 4.140 € TTC ; ' constater que les honoraires ne sont pas justifiés en considération des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et des dispositions du RIN
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
[R] n'a jamais adressé le RIB de la CARPA pour permettre le virement des sommes exécutoires à titre provisoire ; - que le salarié aurait bénéficié de la portabilité de ses droits à la mutuelle d'entreprise
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
octobre 2020 un mail l'informe de la possibilité de récupérer un masque chirurgical chez Monoprix : 'merci de respecter les étapes suivantes rendez-vous directement en caisse, présentez votre application rider
686611cc957d68b57534e21e
Chambre sociale
68032e2d1fa67923f78829b3
17 avril 2025
justificatif (attestation de radiation de l'URSSAF datant de moins de trois mois) du 28 novembre 2020 un courrier du 27 janvier 2021 indiquant que le dossier est incomplet et sollicitant des pièces (RIB
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
Votre superviseur a alors repris l'appel qui devenait conflictuel, interrogé la cliente et compris rapidement que le RIB sur lequel la cliente versait les paiements n'était pas celui d'AG2R mais de REUNICA
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
RFJ riqt") que l'employeur ne justifie pas dans le cadre de l'instance. Il sera dans ces conditions fait droit à un rappel de salaire à hauteur de 590,77 euros.
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdf
24 octobre 2023
15 mars 2018, l'avocat de l'appelant a avisé l'intimé du problème concernant des chèques adressés afin de régulariser les incidents constatés sur le prêt Immobilier n°8000077139, et lui a adressé un Rib
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Ce dernier (DRH de notre établissement depuis plusieurs années et qui devait prochainement partir à la retraite) souhaitait ainsi vous préparer à prendre sa suite à la tête du service RH de RIA, ce que
65b35d921d7564000872dcd3
24 janvier 2024
[H] en lui communiquant un RIB. Finalement, la somme de 1.243 euros, non contestée, ne sera versée à M. [H] que lors de ce même échange entre avocats, à la fin du mois de décembre 2019.
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
société PV-CP City répond qu'elle a procédé au règlement des loyers dus le 27 janvier 2021, à la suite de la transmission par le conseil des consorts [J] de l'attestation de dévolution successorale puis du RIB
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
[L], d'une facture EDF à son nom et de deux bulletins de salaire des mois de mars et avril 2019 ainsi que sont avis d'imposition sur les revenus de 2017, un RIB à son nom, - le justificatif de consultation
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d430cdc6046d4731353b
27 mai 2026
Selon l'article 6.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), l'avocat doit justifier d'un mandat écrit sauf dans les cas où la loi ou le règlement en présume l'existence.
Page 111 sur 117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.