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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
De deuxième part, vous minorez le nombre de mails que vous avez détournés et adressés sur votre boite personnelle alors qu'ils ne vous concernent pas, avant de les détruire.
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
Vous avez ainsi inséré dans chaque boite : - Un testeur Parfum et un testeur soin en plus des trois testeurs autorisés par la Société sur le mois de Décembre.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
Mme [T] justifie avoir acheté un véhicule à boîte automatique le 5 février 2019 pour le prix de 19 268 euros.
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Enfin, si le périmètre des espaces boisés classés a été modifié à l’issue de l’enquête publique, pour ne conserver à ce titre que les boisements participant de la trame verte et bleue, il ne ressort pas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Le paysage rapproché de la zone d'implantation est composé de haies bocagères hautes et de petits boisements associés aux pâturages, qui maillent l'espace agricole.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
été annulé par la juridiction administrative ; - le motif de refus tenant à l'impact du projet sur le patrimoine n'est pas fondé : le projet n'est pas covisible avec l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
article AUt13 du règlement du PLU ; - le projet méconnaît les préconisations du schéma de développement de la région Ile-de-France (SDRIF) au regard de la bande de 50 mètres en lisière des massifs boisés
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'il manquerait plusieurs photomontages depuis plusieurs sites, tels que le bois Cornec, le sentier de Guerlédan, les landes de Liscuis ou encore le manoir de la Roche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
présente un enjeu vis-à-vis du projet querellé ; les alentours de l’église sont déjà anthropisés ; la covisibilité est limitée à l’éolienne E7 et ne porte pas atteinte à l’église ; - de nombreux boisements
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
située au cœur de cette aire ; - s'agissant des effets cumulés entre le projet et le parc de Laurière, le volet paysager n'identifie aucune saturation visuelle depuis le bourg de Marsac ou le hameau de Bois
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
éloignée, le projet est enclavé en pied de vallée et ne surplombe à aucun moment le paysage ; s'agissant de l'aire d'étude immédiate, la topographie n'est pas plane et le paysage est constitué de boisements
4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
Les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont autorisés si leur intégration à l'environnement est harmonieuse () / 3.8.
Chambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
Appelant d'une ordonnance en date du 20 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4], Non comparant, représenté par Me Camille ROMADANE substitué par Me Aurore BOISSY
Pôle 1 - Chambre 11
64c9f2d7be9373d969ac4535
1 août 2023
[T] [O] né le 19 juin 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me BOISSY, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
66177da3e5d80f0008c2e72a
10 avril 2024
opposant les consorts [P] à la commune de [Localité 1] (33) est affecté d'une erreur matérielle, DIT qu'il convient de mentionner la constitution de Maître [D] [F] en lieu et place de Maître Xavier BOISSY
Pôle 1 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba86
5 octobre 2015
représentée par son Directeur, Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Boîte n°47 Comparant en personne Contre une ordonnance de taxe rendue par le 05 septembre 2014 par le tribunal de grande
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
APPELANT Monsieur René X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022
6253ccdebd3db21cbdd918f0
30 juin 2014
À la fin de votre temps de travail, vous avez déposé ledit courrier dans la boîte aux lettres de la société EURODOM-INVEST, entreprise locataire dans le même centre d'affaires.
Chambre Sociale-1ère sect
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30 août 2022
Examen clinique du 19/12/2019 : Poids : 90 kg - Taille : 1,68 m Marche avec boiterie. Accroupissement complet. S'agenouille. Tient sur talons pointes. Lasègue 30° bilatéral.
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