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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
[E] une servitude permettant à celui-ci de faire passer par leur fonds toutes canalisations nécessaires pour se raccorder au réseau, la Société Européenne de bâtiments et travaux publics en Aquitaine (
1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5c6
3 juillet 2025
délai : -Mise en conformité de l'installation électrique dans la cuisine et la pièce de toilette, -Installation d'un système de ventilation permanente dans les pièces humides, -Reprise de la canalisation
1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
Curage haute pression des trois canalisations d'arrivée de la villa et des canalisations arrivée et départ de la fosse et du drain», « nota : notre commercial, Monsieur E... vous fera parvenir prochainement
1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
[E] [U] doivent être également traitées par canalisation, cette absence de travaux est également imputable à l'intimé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
’en amont de celui-ci, et par un ouvrage hydraulique de traversée d’une ancienne voie ferrée, qui constitue le seul exutoire des eaux de ruissellement du bassin versant, et qui débouche sur un petit canal
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
422.047,75 euros ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles elle demande à être relevée et garantie par les autres intimés dans la mesure où la cause du sinistre réside dans l'existence d'une canalisation
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
de moins de 400 mm en procédant, entre 1993 et 1996, à des consultations d'entreprises de pose de canalisations sous la forme d'appels d'offres restreints pour un nombre de marchés de 8 en 1993, 10 en
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
litige est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif de protection des consommateurs, dès lors qu'il ne présente pas un bon niveau d'accessibilité, qu'il se situe dans le périmètre d'une canalisation
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant
DCA_23VE01915_20241118
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le réseau de distribution comporte un réseau dit " primaire " partant des usines de production du SIAEAG, constitué de " feeders " (canalisations porteuses de gros diamètre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
être fondé sur deux autres motifs tirés de ce que le projet ne respecte pas l'emplacement réservé n° 13 et qu'il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'une canalisation
Ch.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814d0
2 octobre 2025
Chez les plus de 50 ans, la sténose du canal lombaire est la principale cause de lombalgie et d'inflammation des nerfs rachidiens ( radiculite).
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fc
4 janvier 2023
Par décisions des 24 décembre 2015 et 6 janvier 2016, l'assurance maladie a pris en charge la maladie de la salariée au titre du 'syndrome du canal carpien' pour chacune de ses mains, déclarée le 28 juin
Pôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
Selon le rapport d'expertise amiable [N] et [Z], le dégât des eaux trouve sa cause dans une 'fuite sur canalisation d'alimentation privative encastrée en dalle'.
Chambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
rendu son rapport le 29 juin 2018, concluant que les différents sinistres trouvaient leurs origines tantôt dans les parties privatives appartenant aux copropriétaires susnommés, tantôt dans des canalisations
67061e64fde28ee420711418
8 octobre 2024
convoquer et entendre les parties et se faire remettre tout document utile afin de : - décrire avec précision les nuisances ou troubles subis dans le poste de relevage des eaux pluviales et les canalisations
62d79ae871d9f5effbdf2a2a
19 juillet 2022
Le vendeur s'engage également à réparer une fuite qui a été détectée sur une canalisation de chauffage, la somme de 2000 EUR étant séquestrée à cet effet chez le notaire rédacteur de l'acte, pour le cas
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
Les qualifications QUALIBAT visées au contrat sont les suivantes : - le QUALIBAT 132 correspond à la spécialité canalisation et assainissement, - le QUALIBAT 211 correspond à la spécialité maçonnerie
Chambre 2 A
67f0bdeb2b128a2997685682
4 avril 2025
la SCI Man et la SAS Chicken Street Strasbourg devant le juge des référés aux fins de les voir condamner, notamment, à arrêter d'utiliser l'extracteur, supprimer le raccordement du commerce à la canalisation
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