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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c0952b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] une servitude permettant à celui-ci de faire passer par leur fonds toutes canalisations nécessaires pour se raccorder au réseau, la Société Européenne de bâtiments et travaux publics en Aquitaine (

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délai : -Mise en conformité de l'installation électrique dans la cuisine et la pièce de toilette, -Installation d'un système de ventilation permanente dans les pièces humides, -Reprise de la canalisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fde8b14b0b7f16103a061c6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Curage haute pression des trois canalisations d'arrivée de la villa et des canalisations arrivée et départ de la fosse et du drain», « nota : notre commercial, Monsieur E... vous fera parvenir prochainement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0231eec5bb443dc8511f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[E] [U] doivent être également traitées par canalisation, cette absence de travaux est également imputable à l'intimé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

’en amont de celui-ci, et par un ouvrage hydraulique de traversée d’une ancienne voie ferrée, qui constitue le seul exutoire des eaux de ruissellement du bassin versant, et qui débouche sur un petit canal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

422.047,75 euros ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles elle demande à être relevée et garantie par les autres intimés dans la mesure où la cause du sinistre réside dans l'existence d'une canalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

de moins de 400 mm en procédant, entre 1993 et 1996, à des consultations d'entreprises de pose de canalisations sous la forme d'appels d'offres restreints pour un nombre de marchés de 8 en 1993, 10 en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

litige est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif de protection des consommateurs, dès lors qu'il ne présente pas un bon niveau d'accessibilité, qu'il se situe dans le périmètre d'une canalisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02693_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de l'instruction que le réseau de distribution comporte un réseau dit " primaire " partant des usines de production du SIAEAG, constitué de " feeders " (canalisations porteuses de gros diamètre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

être fondé sur deux autres motifs tirés de ce que le projet ne respecte pas l'emplacement réservé n° 13 et qu'il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'une canalisation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chez les plus de 50 ans, la sténose du canal lombaire est la principale cause de lombalgie et d'inflammation des nerfs rachidiens ( radiculite).

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par décisions des 24 décembre 2015 et 6 janvier 2016, l'assurance maladie a pris en charge la maladie de la salariée au titre du 'syndrome du canal carpien' pour chacune de ses mains, déclarée le 28 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849085498a54057d102f13

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Selon le rapport d'expertise amiable [N] et [Z], le dégât des eaux trouve sa cause dans une 'fuite sur canalisation d'alimentation privative encastrée en dalle'.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c98cdc6046d47d3d8de

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu son rapport le 29 juin 2018, concluant que les différents sinistres trouvaient leurs origines tantôt dans les parties privatives appartenant aux copropriétaires susnommés, tantôt dans des canalisations

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711418

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

convoquer et entendre les parties et se faire remettre tout document utile afin de : - décrire avec précision les nuisances ou troubles subis dans le poste de relevage des eaux pluviales et les canalisations

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae871d9f5effbdf2a2a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le vendeur s'engage également à réparer une fuite qui a été détectée sur une canalisation de chauffage, la somme de 2000 EUR étant séquestrée à cet effet chez le notaire rédacteur de l'acte, pour le cas

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les qualifications QUALIBAT visées au contrat sont les suivantes : - le QUALIBAT 132 correspond à la spécialité canalisation et assainissement, - le QUALIBAT 211 correspond à la spécialité maçonnerie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdeb2b128a2997685682

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

la SCI Man et la SAS Chicken Street Strasbourg devant le juge des référés aux fins de les voir condamner, notamment, à arrêter d'utiliser l'extracteur, supprimer le raccordement du commerce à la canalisation

Source officielle

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