Par jugement du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juin 2025 Date de saisine : 11 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/02043 rendue par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02044

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02083

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01997

Par jugement du 13 mai 2015, le conseil de prud'hommes, saisi par le salarié le 30 mai 2013, a débouté celui-ci de ses demandes.

V-B7D-TICF AFFAIRE : [K] [S] Syndicat ALLIANCE OUVRIÈRE C/ SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2019 par le conseil de prud'hommes

En 2012, les trois associés de la société Chris and Come ont saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar en revendiquant un statut de salarié à l'encontre de la société Ets [P] aux fins d'obtenir paiement

2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14559 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

N° Portalis DBVT-V-B7B-QTA5 MD/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes

DBV3-V-B7A-QM4Q AFFAIRE : [E] [A] C/ SA AXA ASSISTANCE CANADA INC SA JURIDICA Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12828 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04707 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de Prud'hommes

incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 13 janvier 2025 Me [W] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes

tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par le conseil de prud'hommes

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

Contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi le 26 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Lyon qui, par jugement du 3 juin 2022, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes

Par jugement du 29 novembre 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon.