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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
société [C] Mamia dans le cadre des désordres constatés devra être limité aux postes suivants : absence et insuffisance des exutoires : 25 %, isolement des locaux sociaux : 40 %, insuffisance des RIA
1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
Adresse 21] et d'assureur de la société DORIVAL RCS de [Localité 23] 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Carmen DEL RIO
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Djinn QUEVREUX avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances MMA IARD venant aux droits de COVEA RIKS
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Carmen DEL RIO
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
À cet égard, l'expert judiciaire indique avoir constaté que «'le boitier du bloc logique «'riser control modul'» était fortement corrodé, qu'un capteur dénommé «'came à roulettes'» n'était plus connecté
1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
domicilié en cette qualité au siége social : Le Croc 45430 CHECY N° SIRET : 085 580 488 Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL RODAS DEL RIO
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Intimée dans les dossiers RG n° 21/00460 et 21/00689 Représentée par Me Julien FOURAY substitué par Me Antoine RISS
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
85 997 pour 2020, puis 93 212 pour 2021, puis 80 447 pour 2022, - qu'il a effectué de nombreuses démarches pour retrouver un emploi, son relevé de carrière indiquant un nouvel au sein de la société Rio
Pôle 4 - Chambre 13
69d5e8f0cdc6046d477b9ef4
7 avril 2026
4] Ayant tous trois pour avocat Maître Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué à l'audience par Maître Marie-José GONZALES RIOS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carmen DEL RIO
5ème chambre sociale PH
69736d16cdc6046d476a5284
13 janvier 2026
En pièce 27, il produit un SMS de son employeur lui demandant son RIB et sa mutuelle actuelle, précisant qu'il pourra avoir celle de l'entreprise s'il le souhaite. M. [K] répond qu'il n'en a pas.
2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
renouvellement de coussins anti-escarres et leur housse en 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019 ; - le renouvellement d'un fauteuil roulant électrique en 2014 et 2019 ; - le renouvellement d'un support easy-rider
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
Elle nous a aperçu et nous demande si nous sommes décidés nous lui répondons dans l'affirmative j'avais oublié comme elle me l'avait demandé d'apporter un RIB.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588cf
8 janvier 2025
réclame sur les années 2017 à 2019, ainsi que des sms d'ordre professionnel reçus du gérant le 2 novembre 2017 à 20h03, le 11 juin 2018 à 20h42 - indiquant " Appelle le 3179 avec ton pro (') Besoin du Rio
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
d'obtenir la déconsignation de la somme ainsi conservée et son affectation, monsieur [W] faisait parvenir à l'étude notariale, le 02 mars 2015, un courriel ainsi libellé : 'Bonjour madame, voici mon RIB
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
compte d'un temps de travail de 50% alors qu'il aurait fallu prendre 100 comme sur le second bulletin), - [Y] [T] : erreur de compte bancaire pour le versement du salaire, non prise en compte du dernier RIB
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
de la société GIREC, aux droits de laquelle est venue la société NOX INGENIERIE (en liquidation judiciaire depuis le 11 juillet 2019) Représentée par Me Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO
67ecc7d18e074ba02f40a329
1 avril 2025
[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 juin 2017 la SASU Transcanaux sise à [Localité 14], qui exerce une activité de transport de voyageurs, a acquis auprès de la SAS Sillinger un navire de type semi-rigide 1200 RIB
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