B... a eu lieu sur cette aire de stationnement communale. 5.

.-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2676 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 février 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

précitées pour obtenir le versement des aides sollicitées.

A... portent notamment sur la création en partie haute d’une aire de stationnement de deux places directement accessibles depuis la voie publique.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2023.

intercommunale ; / 6° La commune est dotée d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand passage conformes aux prescriptions du schéma départemental, bien que

Seul demeure le fait relatif au déplacement sans aide de l'enfant que Mme [I] a constaté le 26 mars 2018, fait dont l'existence n'est pas remise en cause par l'attestation de Mme [X], comme le soutient

APPELANT Monsieur [J] [F] [L] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3504 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 14 Février

A B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'existence d'un refus de contrôle : 13.

Sur l'existence d'un refus de contrôle : 13.

X...a indiqué qu'il cherchait un logement personnel car il existait quelques tensions avec sa mère.

MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [F] [U] épouse [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide

Indiquant qu'un conflit existait entre sa mère, Mme [G] [O], et ses frère et s'ur, et reprochant à Mme [Z] [O] épouse [W] de ne pas exécuter le legs dont il bénéficiait, M. 

d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.

.-87100 LIMOGES représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1530 du 05/ 04/ 2012 accordée