Après un arrêt maternité suivi d'un congé parental jusqu'en avril 2013, Mme [O] [J] a été informée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2013 qu'à compter du 2 mai 2013, ses horaires

Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN66 Requête en rectification d'erreur matérielle

Mamadou X..., Me Lilie ROSENBAUM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis assistant M.

En fin d'année 2012, madame [F] a été en congé maternité, suivi d'un congé parental de 3 mois, jusqu'en mai 2013.

, produits et services dans le domaine des réseaux de télécommunication et des Ntic, représentation, négociation, achat, revente à tous les types de clientèles, de tous systèmes, matériels, produits et

- Frais divers passés et viagers : consommables nécessaires à l'état du patient (matériel d'auto sondage, matériel de désinfection, matériel de nettoyage du périnée, collecteurs, protections diverses

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente lors de l'appel des causes, dépôt des dossiers et communication de la date du délibéré, -=-=-=-=-=-=-=

que : -l'administration fiscale a commis une faute en engageant une procédure de visite domiciliaire puis de flagrance fiscale alors qu'elle n'ignorait pas, grâce aux informations obtenues par assistance

Cette dernière a été embauchée par la SNIP le 6 novembre 1989 en qualité d'assistante commerciale au sein du service achats.

[P] [I] est entré au service du Groupe Hefed en date du 22 novembre 2016, dans le cadre d'une 'mission d'assistance à direction générale / conduite de projets clefs' par l'intermédiaire d'un contrat de

Laurent Z... se limitait, ce qui n'est pas contesté, à être assistant livreur et à charger et décharger des caisses de bouteilles.

L'appelante produit une attestation de Mme [J], assistante de direction, laquelle reproche à M.

L'examen de la procédure révèle une erreur matérielle dans le procès-verbal de notification des droits, qui mentionne 16h00 tant au début qu'à la fin du document.

Au cours de l'année 2001, des erreurs matérielles ont affecté l'agenda annuel 2002 lors de son élaboration et ont nécessité sa réédition et sa réexpédition aux abonnés.

auprès de ces sociétés utilisatrices des véhicules, de la commission versée à la société G7 Investissement pour un montant de 340 944,70 euros et qu'il était dans son intérêt de supporter le coût de l'assistance

En dernier lieu, elle occupait un poste d'assistante de direction auprès du directeur générale M. 

. ************** EXPOSE En janvier 2018, Mme [X] [G] accueillait deux enfants mineures, en sa qualité d'assistante familiale, dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec le conseil

WURTH FRANCE a réclamé le remboursement du matériel volé et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

clientèle, , -à compter du 1er janvier 2001, elle était affectée aux agences d'Annonay et Serrières en qualité d'attachée commerciale, poste relevant de la fonction d'assistant clientèle, -à compter du