Par déclaration en date du 9 août 2023, la Sas Kjc Patrimoine a relevé appel du jugement.

Il ressort des éléments de la procédure  que M.

Réponse de la cour, 14.

Une nouvelle date a toutefois été proposée au 28 décembre, date refusée par les époux [T].

, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, décompte arrêté à la date du 1er mars 2024, terme de mars 2024 inclus, selon la répartition suivante : - la somme de 0 euro à Mme [

[B] [M] du 1er juin 2026 à 16h51 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée de la mesure de rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel, M.

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/02368) rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE en date

N° RG 26/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I5 Nom du ressortissant : [V] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/04083 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5EL Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Le jugement a été notifié à Mme [I] à une date qui ne ressort pas du dossier soumis à la cour. Mme [I] en a interjeté appel par courrier expédié le 03 février 2023.

FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02524 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de

Vu les conclusions de l'appelante en date du 13 septembre2017, demandant de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - constater que la fixation des cotisations par l'association répond à une pratique

Le juge peut toutefois siéger au tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le lieu de rétention.

Réponse de la cour 19.

Par un acte du huissier en date du 15 février 2019, M.

N° RG 26/04269 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OE Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

[J] fait valoir qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement attaqué.

Il importe peu que le Comité social et économique ne justifie pas des restrictions sanitaires applicables à la date de la résolution puisque les conditions de cette résolution étaient réunies à la date

Par courrier en date du 25 juillet 2025, M.