Il a soulevé l'irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente.

le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a : - rejeté les moyens de nullité soulevés

11h40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

[B] [T] enregistrée sous le numéro 26/2314, déclarant le recours de l'intéressé recevable, rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M.

[I] [W] recevable, rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

17h59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 19 mars 2026 pour inviter les parties à présenter leurs observations au regard de l'application des articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile soulevés

11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

A l'audience, le préfet des Bouches du Rhône représenté par son avocat produit l'avis au procureur de la République en date du 17 avril 2026 à 14h52 et s'en rapporte sur le moyen soulevé par le conseil

Par avis écrit du 21 avril 2026, le ministère public sollicite de la cour qu'elle déclare l'appel recevable, qu'elle adopte les motifs du premier qui a écarté l'irrégulratité soulevée et qu'elle confirme

[W] [I] [C] enregistrée sous le N° 26/00261 - sur la régularité de la décision de placement en rétention : rejetant les moyens soulevés, déclarant recevable la requête de M.

Se Disant [N] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/1851 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/1834, rejetant le moyen d'irrégularité soulevé

l'ordonnance elle-même, que démuni de toute assistance juridique, qu'il s'est trouvé seul face au représentant de la préfecture, sans pouvoir construire une défense effective sur les moyens de droit soulevés

l'ordonnance elle-même, que démuni de toute assistance juridique, qu'il s'est trouvé seul face au représentant de la préfecture, sans pouvoir construire une défense effective sur les moyens de droit soulevés

[K] [P], rejetant le moyen d'irrégularité soulevé par M.

Par ordonnance prononcée le 19 avril 2026 à 17h15, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a raccueilli les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [Q]

17h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée