2020, Mme [S] [F] [K], salariée de la société [8], a régularisé une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial'du 16 janvier 2020 faisant état d'un syndrome du canal

Cette arthrose cervicale générant un rétrécissement du canal cervical justifie un suivi en neurochirurgie.

sur le bouquet Canal Plus) par le biais d'une cinquantaine de contrats à durée déterminée d'usage, dénommés 'lettres d'engagement', entre août 2006 et août 2013, entrecoupés de périodes intercalaires

La maison étant donc chauffée, et les canalisations d'eau sanitaire ayant été vidangées, la garantie d'Axa lui est acquise, au besoin diminuée de 30 % ainsi que prévu au contrat en cas d'inobservation

Le rapport de l'ingénieur des [Localité 3] et Chaussées donne une première précision quant à la nature du terrain alors traversé par le bief : ' ce canal, jusqu'à la traversée de la route, passe dans un

le but de créer un chemin reliant le chemin départemental n° 29 aux parcelles n°70 et n°83 dont elle est propriétaire ; réaliser un pont provisoire sur le domaine Public fluvial, à l'extrémité du canal

grave du revendeur à ses obligations que la résiliation immédiate et sans indemnité est possible alors qu'en l'espèce, le manquement prétendument commis, à savoir un approvisionnement en dehors d'un canal

Par un acte extrajudiciaire du 19 juin 2006, les consorts X... ont adressé au locataire une mise en demeure d'avoir à entretenir les canalisations afin d'éviter les infiltrations et d'avoir à réparer les

à compter du 1er mars 2008, puis en qualité de garde canal à compter du 28 novembre 2011 à temps complet, après fusion des deux associations, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

le 15 février 2015 aurait permis d'éviter l'aggravation ; -l'analyse de la littérature ne permet pas de trancher en faveur d'une chirurgie précoce surtout en cas de lésion médullaire cervicale sur canal

Par ailleurs, pour les désordres recensés au point c) et affectant les canalisations de diamètre 200 PVS des by-pass de surverse au ruisseau, dont le rapport a relevé le mauvais état général en pages 159

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAR CA né le [...] à AMIENS (80000), désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes du 10 juillet 2012, demeurant

Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Par requête du 23 août 2007 la société ESCOTA a saisi le Tribunal d'Intance de Cannes pour contester la désignation faite par le Syndicat Union Syndicale SUD de M.

-CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Cannes en ce qu'il a débouté Madame [G] de sa demande indemnitaire de ce chef.

[B] [P] et la société Ginger Cannes à payer à Mme [H] [R] divorcée [W] la somme de 40.000 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 2020 s'agissant de M.

arrêt rendu par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE (15ème Chambre Civile) le 17 Décembre 1998, sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 25 Juin 1998 par le Président du Tribunal de commerce de CANNES

FAITS ET PROCÉDURE La société COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC sarl (CACL), dont le gérant est [O] [Y] assure la culture de cannes à sucre sur la parcelle cadastrée AB no[Cadastre 1] située en la

[N] devant le tribunal d'instance de CANNES en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice résultant des désordres affectant son logement.