[H] [G] et Mme [I] [J] sollicitent de la cour de : « - DEBOUTER les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes, dans la mesure où les termes de l'arrêt du 5 mars 2025 sont suffisamment clairs ;

l'option d'un cession du fonds de commerce de la société L'appaloosa a bien été envisagée entre les parties à l'initiative de Me [E] qui a pris soin, dans son courrier, de bien définir, de manière claire

Il convient d'examiner tout d'abord si la taille des caractères n'est pas inférieure au corps 8 et si le contrat est ainsi suffisamment clair et lisible.

Le texte est clair à ce sujet. Le docteur [B], peut faire partie de l'établisement où est madame.

- Dire que la démission de Mme [H] en date du 17 décembre 2020 est claire et non équivoque - Débouter Mme [H] de l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions.

Par jugement du 2 juillet 2024, le conseil a : - dit et jugé que la démission de Mme [P] était claire et non équivoque ; - débouté Mme [P] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions ;

contrat de travail au sein de la SARL [G] devenue la SAS [G] n'a pas été rompu mais seulement suspendu pendant son mandat social jusqu'au 26 décembre 2015'; qu'à défaut de démission résultant d'un acte clair

présentées par l'établissement, puis préciser à nouveau la cause, la nature et le montant des sommes réclamées en principal, le montant de la majoration appliquée aux sommes dues, et, enfin, énoncer clairement

Sur le respect de l'échéancier : Il résulte du dispositif clair de l'arrêt n°389 du 3 décembre 2009 de la cour d'appel de Nîmes, que la clinique devait s'acquitter de sa dette, en sus du paiement du

- le premier juge a totalement dénaturé l'objet du protocole signé le 8 juin 2011 tel que défini dans son préambule dont les dispositions claires ne souffrent d'aucune interprétation et sont donc opposables

représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Claire BILLARD ROBIN, avocat au barreau de LYON

Elles font valoir qu'à défaut de désignation d'un bénéficiaire particulier, la clause est claire et précise et ne peut donner lieu à aucune interprétation.

; - substituer, faire appel à tout concours et faire tout ce qu'il jugera utile en vue de mener à bonne fin la conclusion de la vente des biens sus désignés' ; Que cette clause est parfaitement claire

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition

Dès novembre 1993, les établissements A... perçoivent clairement la situation et préconisent la réfection du carrelage de la salle de bains.

outre prévu expressément une modification des conditions de rémunération des commerciaux, cette modification du contrat de travail devait faire l'objet de la part du salarié concerné d'une acceptation claire

Maître [Z] [N] - [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CMED représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Claude

28 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX, et Claude

JENDRZEJEWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement