Par un jugement n° 2300556 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la fixation

né le 15 Octobre 1936 à MONTPELLIER (34000) ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau D'ALES Madame Renée

suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de la marque Singer avec sa housse en tissu, - un disque dur externe bleu contenant principalement les photographies

Dans ses dernières conclusions du 28 mars 2018, M.

de l'époux le divorce entre les époux : [V] [H] [M] [P] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (ILLE ET VILAINE) et [D] [I] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 16] (VAR) mariés

La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.

MARS représentée par Maître [R] [P], mandataire ad'hoc de la SARL ENTREPRISE CONSTRUCTION MENUISERIE RAVALEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

de l'appelant de Monsieur Jean-Baptiste Z... et Madame Kristin, Mary A... épouse Z... du 25 juin 2014 ; Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Monsieur Jean-Marie,

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

387 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juin 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juillet 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SELARL Mary-Laure

Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X... et de M. René Roland X..., co-indivisaires de la succession de M. X...

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement hospitalier Aube-Marne

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Ce prêt était stipulé remboursable au taux révisable égal à celui du taux du franc suisse à trois mois en vigueur au jour de la mise à disposition des fonds, augmenté de la marge de 0,8 points.