L'arrêt comporte la motivation suivante : « 4) Les frais d'assistance à expertise et les études.

né le 6 décembre 1978 à TOULOUSE (31000) ... 31170 TOURNEFEUILLE Rep/ assistant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY WALLAERT BELLEFON (avocats au barreau de TOULOUSE

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Nicolas SAPIR de MARNELL

d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil

Cobra 290 R d'un montant ttc de 408 000 euros établi le 23mars 2021 ; un autre devis lui a été adressé pour un autre concasseur le 2 novembre 2021 ; - la société Mac Matériel a prêté ce matériel pour

[B] [P] pour l'aide et l'assistance apportée à ce dernier d'un montant de 24.000 euros, - dit que M.

Il soutient pour l'essentiel que : -Mme [Q] n'a pas été sa patiente à la [2] mais uniquement celle du docteur [V] son assistant qui a seul examiné puis opéré et suivi la patiente et qu'il était toujours

L'avocat peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier pour l'usage exclusif de la procédure d'assistance éducative.

reconnu comme étant partiellement justifiée l'opposition formée par la société Mondial Pare-Brise, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « nettoyage de véhicules, entretien de véhicules, assistance

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction avec un salaire mensuel brut de 2 061,42€.

Madame Juliette Y... reproche à l'expert de ne pas avoir tenu compte de l'avis donné par Monsieur I..., géomètre de profession, dont elle avait demandé l'assistance pour les opérations d'expertise.

et produits de la liste B accessibles sans travaux destructifs ; 2° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante ; 3° Evaluer l'état de conservation des matériaux et

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant

), Un courriel du 1er mars 2019, dans lequel la salariée alerte sur la démission d'une collaboratrice, Mme [R], et indique que Mme [D] n'ayant pas été remplacée depuis son départ en congé maternité

[L] [T] à compter du 1er mars 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité d'Assistant Chef de projet.

A compter du 1er mars 2010, il a occupé le poste d'assistant de direction.

Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 février 2012, APPELANTE : Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française Profession : Assistante

En ce qui concerne l’indemnisation des prestations d’assistance et de conseil : 11.

Dans ces conditions, le préjudice matériel subi par Mme C, et dont la réparation incombe à l'Etat, s'établit à la somme totale de 11 959,50 euros.

DE LOT ET GARONNE 11 rue Francis Carco 47924 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : Me Jean Louis LEROY (avocat au barreau de PARIS) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2, rue Diderot 47914 AGEN