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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
Le secteur de la lingerie connaissant de graves difficultés économiques, sa réorganisation aux yeux de l'intimée était justifiée pour sauvegarder sa compétitivité.
6253c9e6bd3db21cbdd89852
22 octobre 2007
Sur le licenciement Le 31 mai 2005, la société ITB adressait à Monsieur X... un courrier proposant une modification de son contrat de travail dans le cadre d'un contexte de difficultés économiques dans
Monsieur Olivier Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89855
Sur le licenciement Le 31 mai 2005, la société ITB adressait à Monsieur X... un courrier proposant une modification de son contrat de travail dans le cadre d'un contexte de difficultés économiques
6253cb67bd3db21cbdd8d648
8 février 2011
oeuvre sereine et adaptée de cette mesure, ainsi que du déni de ses difficultés par Madame Alberte X....
6253cbb0bd3db21cbdd8dfff
1 juin 2011
de trésorerie sont apparues la contraignant à solliciter des délais de paiement pour le règlement des cotisations retraite et Urssaf ; qu'à ces difficultés s'est ajoutée la perte de cinq mandats de gestion
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
C., ne caractérisent pas des difficultés économiques sérieuses quant au maintien de l'équilibre financier de la Société S. T. E. C..
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
justifié sa demande de licenciement pour motif économique en se prévalant de la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; - le périmètre d’appréciation des difficultés
Pôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
Les difficultés liées à la barrière de la langue seront retenues mais atténuées dans la mesure où la requérante se trouve en France depuis 2019.
69d73c6fcdc6046d479b80df
7 avril 2026
Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en l'absence de tout justificatif qui soit concomitant à la période de détention de la requérante.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcabbd03a05db965103
5 juillet 2023
C'est dans ce contexte de difficultés économiques que la décision a été prise de supprimer plusieurs emplois, dont votre emploi de responsable pédagogique/formateur.»
1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
Sur la réalité des difficultés économiques En l'espèce, l'employeur soutient que des difficultés économiques avérées existaient avant le licenciement de M.
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
Le chômage partiel ne justifie pas les difficultés économiques ni un manque de travail, avec l'embauche de 3 salariés en 2014.
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
La Société EXEL GSA qui conclut à la réformation du jugement de première instance rétorque quant à elle que : -les difficultés économiques justifiant le licenciement de M.X...
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e234
2 juillet 2025
Ces pertes financières engendrent des grandes difficultés en matière de gestion de trésorerie.
Chambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd3
16 octobre 2025
C'est dans ces circonstances que Maître [E] [F] a dressé un procès-verbal de difficultés et de carence en date du 14 décembre 2020, et ce : - après avoir convoqué les successibles de Monsieur [Z] [P
CHAMBRE SOCIALE B
5fd983a5eb9887730ca303c5
17 janvier 2020
Ces sérieuses difficultés nous obligent à redimensionner l'effectif de la société en fonction du volume d'affaires afin de permettre la poursuite de l'activité.
Chambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
La [3], dans sa séance du 24 septembre 2020, a rendu un avis défavorable à l'attribution de la prestation de compensation du handicap en l'absence d'une difficulté absolue ou de deux difficultés graves
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché imputable à la personne publique : 14.
Chambre Prud'homale
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
humaines, - avoir été exclue de l'accès à la formation, - avoir été confrontée à des difficultés dans le cadre du réaménagement de son poste de travail.
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