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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885da

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Le secteur de la lingerie connaissant de graves difficultés économiques, sa réorganisation aux yeux de l'intimée était justifiée pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89852

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Sur le licenciement Le 31 mai 2005, la société ITB adressait à Monsieur X... un courrier proposant une modification de son contrat de travail dans le cadre d'un contexte de difficultés économiques dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Olivier Xc/La S

6253c9e6bd3db21cbdd89855

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Sur le licenciement Le 31 mai 2005, la société ITB adressait à Monsieur X... un courrier proposant une modification de son contrat de travail dans le cadre d'un contexte de difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d648

Appel

8 février 2011

8 février 2011

oeuvre sereine et adaptée de cette mesure, ainsi que du déni de ses difficultés par Madame Alberte X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8dfff

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

de trésorerie sont apparues la contraignant à solliciter des délais de paiement pour le règlement des cotisations retraite et Urssaf ; qu'à ces difficultés s'est ajoutée la perte de cinq mandats de gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

C., ne caractérisent pas des difficultés économiques sérieuses quant au maintien de l'équilibre financier de la Société S. T. E. C..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

C., ne caractérisent pas des difficultés économiques sérieuses quant au maintien de l'équilibre financier de la Société S. T. E. C..

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01670_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

justifié sa demande de licenciement pour motif économique en se prévalant de la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; - le périmètre d’appréciation des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les difficultés liées à la barrière de la langue seront retenues mais atténuées dans la mesure où la requérante se trouve en France depuis 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c6fcdc6046d479b80df

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en l'absence de tout justificatif qui soit concomitant à la période de détention de la requérante.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965103

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C'est dans ce contexte de difficultés économiques que la décision a été prise de supprimer plusieurs emplois, dont votre emploi de responsable pédagogique/formateur.»

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75828b510604f5bc1cf1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la réalité des difficultés économiques En l'espèce, l'employeur soutient que des difficultés économiques avérées existaient avant le licenciement de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7582

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le chômage partiel ne justifie pas les difficultés économiques ni un manque de travail, avec l'embauche de 3 salariés en 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89818

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

La Société EXEL GSA qui conclut à la réformation du jugement de première instance rétorque quant à elle que : -les difficultés économiques justifiant le licenciement de M.X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e234

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces pertes financières engendrent des grandes difficultés en matière de gestion de trésorerie.

Source officielle
CA

Chambre civile

68f1d5c60b565ec7590f7cd3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que Maître [E] [F] a dressé un procès-verbal de difficultés et de carence en date du 14 décembre 2020, et ce : - après avoir convoqué les successibles de Monsieur [Z] [P

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ces sérieuses difficultés nous obligent à redimensionner l'effectif de la société en fonction du volume d'affaires afin de permettre la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La [3], dans sa séance du 24 septembre 2020, a rendu un avis défavorable à l'attribution de la prestation de compensation du handicap en l'absence d'une difficulté absolue ou de deux difficultés graves

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché imputable à la personne publique : 14.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

humaines, - avoir été exclue de l'accès à la formation, - avoir été confrontée à des difficultés dans le cadre du réaménagement de son poste de travail.

Source officielle

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