Mais attendu qu'elle doit constater également que les erreurs juridiques, les maladresses procédural es et les initiatives "à contre-temps" et peu appropriées de la SCM lui interdisent de soutenir avec

compter du jour de la demande, soit le 27 août 1997, sur la demande de dommages et intérêts formée par Paulette PAUTONNIER Attendu que les faits signalés ci-dessus ne peuvent constituer de simples maladresses

incidente, réplique que : * son droit à réparation découle des règles régissant la responsabilité médicale et les conséquences dommageables d'un accident médical non fautif ; son dommage résulte d'une maladresse

PERRAULT) avocat Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître MALARDÉ

Vos explications recueillies lors de l'entretien préalable du 12 novembre 2008 au cours duquel vous avez reconnu avoir tenu de tels propos, que vous avez qualifiés de «maladresses» ne nous ont pas permis

clairement à la question de l'appelant sur la signification des termes employés par l'expert dans son rapport en ce que l'expert mentionne que " l'effraction du médiastin ne peut être qualifiée de maladresse

mentionne en en-tête une durée en mois de 37 et 37 échéances alors que ce tableau détaille une première période d'amortissement en 36 mensualités du 5 juin 1997 au 5 mai 2000 ; Que de même si par une maladresse

la confirmation des dispositions pénales du jugement ; L'article 221- 6 du code pénal dispose que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121- 3, par maladresse

[K], «votre langage parfois inapproprié, du caractère difficile voire dangereux que vous pouviez adopter, de votre maladresse » Pour clôturer cet entretien, M.

son employeur de ce qu'elle ne partirait que quand elle aurait un autre travail, se disant pas aussi "idiote", n'est pas à l'origine du débat s'étant instauré à ce sujet, et a pu considérer avec maladresse

Pierre-Louis X...avec ses filles reconnaissant une maladresse au sujet de la visite en novembre 2012 chez le cardiologue pour l'une des jumelles que le père a appris avant qu'elle ne l'ait informé.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, S.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.