exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01009 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 MAI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 187 Rôle N° 13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.

Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Béatrice MARS

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

: (8.869,17 euros correspondant à des factures de mai à juillet 2022) l'appelante produisant un courrier de Leca Marée en date du 24 novembre 2022 attestant que son compte au 30 septembre 2022 est soldé

Elle établit un décompte sur la période de mai 2008 à mars 2013 inclus (aucune heures supplémentaire n'étantcomptabilisée pour le mois d'avril), mentionnant pour chaque mois le nombre d'heures effectuées

[T] a relevé appel du jugement le 1er mars 2022.

Par actes des 14 et 20 mars 2019, M.

ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [X] [H] Né le 08 mai

C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X...

Par un jugement n° 2200591 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Le 1er avril 1992, une somme de 800.000 F a été isolée sur un compte spécial dit "compte impayé", somme réduite à 600.000 F le 27 mai 1992.

A., le 3 mai 2010, le notaire chargé par la SARL L. J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie

GAYET SARL DJORELIE C/ Samira X...

Concernant les traces d'humidité et de moisissures, un contrôle du logement sera effectué le 9 mars 2021 par les services de la mairie après un signalement effectué par les locataires auprès du pôle de

et de décision : B N° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne