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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Confirmer le jugement rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de St Denis du 17 avril 2025 (RG n° 24/01099) en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d763cdc6046d47317c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2025, Mme [R] [H] a saisi le président de chambre d'une demande d'irrecevabilité de l'appel et de radiation de l'affaire pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La caisse, qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Déclarer opposable à l'employeur la décision de prise en charge de la pathologie dont souffrait [Q

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a69cdc6046d47546bc7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'état de ses dernières conclusions remises par voie électronique le 2 septembre 2025, [5] requiert la cour de compléter ainsi le dispositif de l'arrêt du 22 août 2023 : " Ordonne à la SAS [3] à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu la saisine d'office le 9 avril 2026 pour statuer sur l'irrecevabilité de l'appel au regard du montant des demandes formées en première instance, Vu les dernières conclusions d'incident déposées le

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; Vu la note transmise le 28 janvier 2026 faisant connaître que l'association foncière d'Hipsheim n'entend pas donner une suite favorable à la proposition de médiation ; Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la MDPH demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil le 28 janvier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8fcdc6046d4701ccf8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Y] [Z] le 25 mars 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6926cdd977bf00d0f5ecf6a2

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par conclusions d'incident notifiées le 27 juin 2025, les époux [B] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement, de subordonner la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2026, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil à l'audience du 16 février 2026, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions du 27 juillet 2024, l'employeur demande à la cour de confirmer le jugement, débouter la salariée de ses demandes et la condamner au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 janvier 2024, la société [1] demande l'infirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, sa confirmation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f9cdc6046d478a5d32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la S.A.R.L [I] [V] demande à la juridiction du premier président de : - ordonner la consignation des sommes mises à sa charge

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions en date du 12 mars 2026 de la SARL [W] [P], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant de : -DÉBOUTER la SCI LE VIVIER de sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions remises le 6 août 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de rejeter comme mal fondé le recours formé par Mme [D], de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] en a interjeté appel par déclaration du 9 octobre 2023 et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 11 novembre 2023, demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil

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NGE CONCESSIONS A69

SIREN 892381955Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

COVAGE INFRA CONCESSIONS

SIREN 894568252Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

06/09/2026

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Radiations

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

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Dépôts des comptes

GENERYS CONCESSIONS

SIREN 830095840Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

25/08/2026

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Modifications diverses

EFFIA CONCESSIONS

SIREN 387921281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

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