CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9f38120a6cd344491403b

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Ce faisant, vous avez délibérément et de votre propre initiative mis en accusation Monsieur [Y] afin de jeter le discrédit sur sa personne, ce qui n'a pas manqué de créer une situation difficile au sein

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef92e6a8e4f13ca616b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, qu'il a une incapacité physique à se déplacer correctement, des difficultés à respirer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En l'espèce, par courrier du 25 juin 2021, la société a exposé l'existence de difficultés économiques comme suit : ' Notre entreprise traverse une période de grandes difficultés économiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7fe

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Elle prétend que les difficultés économiques mises en avant par l'employeur ne sont pas avérées et qu'au contraire elles sont imputables au seul dirigeant de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Les difficultés économiques doivent donc être qualifiées d'importantes, mettant en péril la pérennité de la structure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a9

Appel

8 août 2014

8 août 2014

bon développement, - veiller à ce que le maintien des liens entre la mineure et son père se déroule dans des conditions satisfaisantes pour elle, - veiller à ce que la mineur, compte tenu de ses difficultés

Source officielle
CA

18e Chambre

616250ee929f6bffa995b2c6

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le 2/02/2009, l'employeur lui proposait une modification de son contrat de travail portant sur le changement du lieu de travail et ce en raison de difficultés économiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544d

Appel

20 février 2001

20 février 2001

celle de 10.000 F au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que la procédure de licenciement n'est pas régulière en tant que le comité d'entreprise n'a pas été préalablement consulté, que les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d1

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a47

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

De plus nos difficultés de trésorerie ne vont qu'en augmentant du fait du résultat d'un contrôle fiscal".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c13

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

De plus nos difficultés de trésorerie ne vont qu'en augmentant du fait du résultat d'un contrôle fiscal".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89568

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Les difficultés économiques alléguées par l'Association à l'appui du licenciement économique de Mlle X... sont donc établies et ne sont d'ailleurs pas discutées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90685

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Z... ne formule aucune observation particulière, se disant conscient de ses difficultés mais entendant s'investir auprès de ses enfants dans la limite de ses capacités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b10

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

La mère est en difficulté pour poser un cadre éducatif. Le suivi médical n'est pas satisfaisant. Le père est dans le déni des difficultés et revendique la liberté laissée aux enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Difficultés relationnelles Nous constatons par ailleurs des difficultés relationnelles manifestes avec la Direction et les équipes de nos Filiales, s'illustrant notamment comme suit : absence de reporting

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'exercice et les difficultés relationnelles avec son N+1 ([H] [J]), et a demandé un renfort avec une personne sur le service administratif.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Enfin, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaire ou à prix unitaires, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[J], les difficultés ont persisté dans les établissements dirigés par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J], ses difficultés s'étant étalées sur l'ensemble des années de collège.

Source officielle

Page 117 sur 3833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →