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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7794cdc6046d47037428
7 mai 2026
[T] à lui payer « la somme de 63 026,73 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,75 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 avril 2024 » et à titre subsidiaire à compter de l'assignation, avec
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263adcdc6046d473949e7
4 juin 2026
Toutefois, la date du 7 août 2025sera retenue comme date de libération effective des lieux, conformément à la demande en ce sens des bailleurs.
Avis
CADA:20164722
12 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, en sa qualité d'ayant-droit après avoir été désignée comme
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
, la perte de qualité de vie subie après consolidation laquelle est prise en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.
4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
[I] doit quitter les lieux à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine d'expulsion, - constatons que Mme [Q] [W] M.
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Par un deuxième avenant au contrat du 4 janvier 2012, la cotisation est passée à 19 125 euros. Il n'est pas indiqué de masse salariale.
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c61b
8 octobre 2020
'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
jusqu'au 31 mars 2010, puis un second, dit 'PREC 2", à compter du 16 juillet 2010.
Chambre 1-7
5fd9a34df40c349692649963
19 décembre 2019
Elle relève que tant la déclaration de créance faite par le bailleur que sa tierce opposition doivent être analysés comme des aveux judiciaires de ce qu'elle considérait bien la SARL ESPACE COIFFURE comme
Chambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
la société CLIVIO a établi à l'intention de la SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS, dans laquelle la société BDL s'est associée, un devis le 20 février 2007, portant sur la réalisation de parois pour un coût
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e34cdc6046d47195db4
21 avril 2026
L'avis du comité social et économique peut intervenir après que l'employeur a mis en 'uvre ces mesures, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la communication par l'employeur des informations
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
X... pour un montant de 721 euros en principal au titre des cotisations de l'année 2014. Le 25 janvier 2016, M.
Chambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
Il s'ensuit que les époux [T] ont commis une faute déterminante par la réalisation de la surélévation du mur ; ils doivent donc supporter le coût des réparations rendues nécessaires par cette faute.
1ère Chambre civile
69fd7fc7cdc6046d47046e39
du 90e jour à compter du caractère définitif du présent jugement, condamné la SCI [Localité 2] [Adresse 2] à prendre en charge le coût de réalisation d'une clef de l'appartement 2101, et à la remettre
Chambre sociale
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
[D] [I] exerçait à son compte la profession de cordiste dans le cadre d'une activité de travaux en hauteur.
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
privatifs n°19, 20, 22 et 23 et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], représenté son syndic, la SNC Régie [X], dans un délai de deux mois à compter
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
Mme [H] [I] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2004, laissant comme successeurs ses deux fils, M. [N] [R] et M. [E] [R].
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.
CADA:20162178
7 juillet 2016
contre les manipulations mentales (CCMM) Nord-Pas-de-Calais-Picardie : 1) les dossiers de demandes de subventions de ces associations pour les années 2014 et 2015 intégrant entre autres, le budget, le compte
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd22
27 mai 2020
[F] estime comme l'employeur qu'il doit nettoyer sa tenue une fois par semaine mais remet en cause le calcul opéré par ce dernier.
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