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367 397 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] à lui payer « la somme de 63 026,73 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,75 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 avril 2024 » et à titre subsidiaire à compter de l'assignation, avec

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toutefois, la date du 7 août 2025sera retenue comme date de libération effective des lieux, conformément à la demande en ce sens des bailleurs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164722

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, en sa qualité d'ayant-droit après avoir été désignée comme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la perte de qualité de vie subie après consolidation laquelle est prise en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] doit quitter les lieux à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine d'expulsion, - constatons que Mme [Q] [W] M.

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un deuxième avenant au contrat du 4 janvier 2012, la cotisation est passée à 19 125 euros. Il n'est pas indiqué de masse salariale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

jusqu'au 31 mars 2010, puis un second, dit 'PREC 2", à compter du 16 juillet 2010.

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CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle relève que tant la déclaration de créance faite par le bailleur que sa tierce opposition doivent être analysés comme des aveux judiciaires de ce qu'elle considérait bien la SARL ESPACE COIFFURE comme

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CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

la société CLIVIO a établi à l'intention de la SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS, dans laquelle la société BDL s'est associée, un devis le 20 février 2007, portant sur la réalisation de parois pour un coût

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e34cdc6046d47195db4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'avis du comité social et économique peut intervenir après que l'employeur a mis en 'uvre ces mesures, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la communication par l'employeur des informations

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

X... pour un montant de 721 euros en principal au titre des cotisations de l'année 2014. Le 25 janvier 2016, M.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il s'ensuit que les époux [T] ont commis une faute déterminante par la réalisation de la surélévation du mur ; ils doivent donc supporter le coût des réparations rendues nécessaires par cette faute.

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CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 90e jour à compter du caractère définitif du présent jugement, condamné la SCI [Localité 2] [Adresse 2] à prendre en charge le coût de réalisation d'une clef de l'appartement 2101, et à la remettre

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CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [I] exerçait à son compte la profession de cordiste dans le cadre d'une activité de travaux en hauteur.

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

privatifs n°19, 20, 22 et 23 et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], représenté son syndic, la SNC Régie [X], dans un délai de deux mois à compter

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CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme [H] [I] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2004, laissant comme successeurs ses deux fils, M. [N] [R] et M. [E] [R].

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Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.

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CA

Avis

CADA:20162178

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

contre les manipulations mentales (CCMM) Nord-Pas-de-Calais-Picardie : 1) les dossiers de demandes de subventions de ces associations pour les années 2014 et 2015 intégrant entre autres, le budget, le compte

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[F] estime comme l'employeur qu'il doit nettoyer sa tenue une fois par semaine mais remet en cause le calcul opéré par ce dernier.

Source officielle

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