La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

conclusions du 16 mai 2006 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, la SARL L'ALIZÉE demande à la Cour de :Vu l'attestation de Maître Karine MEY-PIALAT

TAPON, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT

ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT

du 30/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

magistrats de la Cour en date du 18 décembre 2006 PRÉSIDENT : Madame VIGNAU CONSEILLERS : Madame FEVRE, Conseiller délégué à la protection de l' enfance nommée par décret du 2 janvier 2006 Madame PICHOT

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 69, substitués sur l'audience par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

[Z] fait valoir que : - selon les essais conduits par le fabricant, la peinture s'est écaillée parce qu'elle avait été posée sur une ancienne peinture en piolite qui avait généré des tensions de sorte