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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La seconde déclaration de travaux déposée le 25 mai 2018 par la même société sur les mêmes bâtiments ayant donné lieu à l'arrêté annulé par les premiers juges et dont l'objet porte sur l'aménagement de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01863_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'exploitation dans un nouveau bâtiment édifié à quelques mètres de l'ancien bâtiment d'exploitation, sur la même dérivation, sans modification des points de prise d'eau et de restitution, ni même du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de15e9a173d6d859cbdc

Appel

9 février 2010

9 février 2010

en date du 1er juin 2004, intégrant les dispositions de l'accord collectif national en date du 13 avril 2004 et la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Il préconisait des remèdes pour 35.568,95 euros TTC et notait que Monsieur X..., professionnel du bâtiment puisque artisan maçon, avait eu son attention attirée sur le mauvais état du bâtiment ayant conduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2004J61 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit EURL PREVENTION SECURITE BATIMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5607

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

répertoire général : 13/00770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce d'Evry, 3ème Chambre - RG n° 2012F00582 APPELANTE SAS CEF ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02030_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La surface de plancher totale après extension ne pourra excéder 280 m² et l'emprise au sol excéder 300 m² ", et, d'autre part, " les bâtiments annexes séparés des bâtiments d'habitation existants dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00593_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B... l’arrêté du 19 mai 2016 portant non-opposition à déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment situé au lieu-dit « Flaqueirol » et, d’autre part, d’annuler par voie de conséquence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00594_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B... l’arrêté du 24 août 2017 portant non-opposition à déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment situé au lieu-dit « Flaqueirol » et, d’autre part, d’annuler par voie de conséquence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749389cdc6046d47889946

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

(A, B, C, D), -le bâtiment A est en façade de la [Adresse 31], derrière sont situés le bâtiment B, puis le bâtiment D et au fond le bâtiment C, -le bâtiment B est contigu avec le bâtiment A sur la partie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f3

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Il revendique dès lors un classement de ces bâtiments en 3ème catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e783

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

afférente à la lettre B prévoit donc bien que les charges communes à l'ensemble des copropriétaires des deux bâtiments sont supportées par les copropriétaires des deux bâtiments dans la proportion de

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f2929f6bffa995b2ef

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[T] [I], - un appartement type F4, 4 ème étage coté gauche du bâtiment A1 de la copropriété dénommée [Adresse 15] et une cave dans le même bâtiment A1, correspondant aux lots n°19 et n°9 de l'ensemble

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les bâtiments ont été réceptionnés en 2002, le 22 avril pour les bâtiments A et B, le 12 juin pour le bâtiment C et le 20 juin pour le bâtiment D ; des réserves ont été émises par les copropriétaires et

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il a confirmé être le seul employé et que les bâtiments d'habitation sont inoccupés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd911

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Allianz IARD a mis en cause la société Bouygues Bâtiment Île-de-France et la société CIEC les 5 et 11 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71728d5c08d4a262e6ba

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

équivalente à celle du bâtiment voisin.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c01e8d0ccf000877e73d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les lots 1 à 78 sont des maisons, les lots 79 à 81 constituent le bâtiment A, le lot 82 est la piscine.

Source officielle
CA

3e chambre

60351cb2529ab548287abdf0

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Les bâtiments se trouvaient occupés par un locataire, la société ABC transport, qui devait quitter les lieux le 30 juin 2009.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616274027705f25f43643fda

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Rien n'interdit, dès lors, la construction d'un seul bâtiment comprenant plusieurs habitations individuelles'..

Source officielle

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