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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
La seconde déclaration de travaux déposée le 25 mai 2018 par la même société sur les mêmes bâtiments ayant donné lieu à l'arrêté annulé par les premiers juges et dont l'objet porte sur l'aménagement de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
d'exploitation dans un nouveau bâtiment édifié à quelques mètres de l'ancien bâtiment d'exploitation, sur la même dérivation, sans modification des points de prise d'eau et de restitution, ni même du
Pôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
en date du 1er juin 2004, intégrant les dispositions de l'accord collectif national en date du 13 avril 2004 et la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
Il préconisait des remèdes pour 35.568,95 euros TTC et notait que Monsieur X..., professionnel du bâtiment puisque artisan maçon, avait eu son attention attirée sur le mauvais état du bâtiment ayant conduit
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf
12 décembre 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2004J61 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit EURL PREVENTION SECURITE BATIMENT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
répertoire général : 13/00770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce d'Evry, 3ème Chambre - RG n° 2012F00582 APPELANTE SAS CEF ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT
Juge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
La surface de plancher totale après extension ne pourra excéder 280 m² et l'emprise au sol excéder 300 m² ", et, d'autre part, " les bâtiments annexes séparés des bâtiments d'habitation existants dans
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
B... l’arrêté du 19 mai 2016 portant non-opposition à déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment situé au lieu-dit « Flaqueirol » et, d’autre part, d’annuler par voie de conséquence
DCA_22TL00594_20240321
B... l’arrêté du 24 août 2017 portant non-opposition à déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment situé au lieu-dit « Flaqueirol » et, d’autre part, d’annuler par voie de conséquence
Pôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
(A, B, C, D), -le bâtiment A est en façade de la [Adresse 31], derrière sont situés le bâtiment B, puis le bâtiment D et au fond le bâtiment C, -le bâtiment B est contigu avec le bâtiment A sur la partie
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
Il revendique dès lors un classement de ces bâtiments en 3ème catégorie.
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e783
15 mars 2017
afférente à la lettre B prévoit donc bien que les charges communes à l'ensemble des copropriétaires des deux bâtiments sont supportées par les copropriétaires des deux bâtiments dans la proportion de
1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
[T] [I], - un appartement type F4, 4 ème étage coté gauche du bâtiment A1 de la copropriété dénommée [Adresse 15] et une cave dans le même bâtiment A1, correspondant aux lots n°19 et n°9 de l'ensemble
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
Les bâtiments ont été réceptionnés en 2002, le 22 avril pour les bâtiments A et B, le 12 juin pour le bâtiment C et le 20 juin pour le bâtiment D ; des réserves ont été émises par les copropriétaires et
Chambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
Il a confirmé être le seul employé et que les bâtiments d'habitation sont inoccupés.
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
La société Allianz IARD a mis en cause la société Bouygues Bâtiment Île-de-France et la société CIEC les 5 et 11 octobre 2022.
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
équivalente à celle du bâtiment voisin.
65b0c01e8d0ccf000877e73d
23 janvier 2024
Les lots 1 à 78 sont des maisons, les lots 79 à 81 constituent le bâtiment A, le lot 82 est la piscine.
3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
Les bâtiments se trouvaient occupés par un locataire, la société ABC transport, qui devait quitter les lieux le 30 juin 2009.
4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
Rien n'interdit, dès lors, la construction d'un seul bâtiment comprenant plusieurs habitations individuelles'..
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