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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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8 octobre 2024
bons de commande et ordres de transfert relatifs à ces anciens clients.
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
Suivant bon de commande n°18-04046 du 23 avril 2018, la SARL Etablissements L Rustin a commandé à la SAS Simop la fabrication, pour un prix total de 64 000 euros HT, des quatre moules industriels correspondant
Cour d'Appel
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15 juin 2011
et Sud, développer de nouvelles cibles commerciales, chiffrer les devis, assurer le suivi des clients existants, relancer et valider le carnet de commande, assurer la liaison entre le client, le bureau
Pôle 5 - Chambre 9
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24 octobre 2024
les anciens clients de la SARL The Desk ont été repris par la SAS DSSK alors que celle-ci n'a formulé aucune offre de reprise.
12e chambre
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8 avril 2014
Sur l'acquisition de la clause résolutoire: Considérant que la société Secoia, au soutien de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, fait valoir que malgré un commandement
6253cda2bd3db21cbdd93f0d
20 février 2018
entre les artisans poseurs et le client.
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455744
11 juillet 2024
[L], en sa qualité de responsable de site, était chargé de l'établissement et du suivi des relations avec les fournisseurs et les clients et notamment de la négociation des conditions d'achat et de vente
2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
avec les attestations de clients faisant état de défaillances.
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25 janvier 2011
client.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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29 novembre 2012
au titre des réassorts de la saison été 2010 et hiver 2010/2011 parvenues entre les 13 juillet et 13 octobre 2010, condamné [H] [O] au paiement des commissions dues au taux de 5 %, sur les commandes de
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21 janvier 2020
La société Inputs Ag reconnaît avoir commandé le 8 janvier 2016 une quantité de 1000 tonnes de compost. Elle produit le bon de commande y afférent.
Chambre Commerciale
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28 mai 2026
- l'opposabilité des conditions générales de vente dépend de l'acceptation par le client, au plus tard lors de la formation du contrat, et de leur lisibilité, à défaut elles sont caduques, - la mention
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061c
16 janvier 2025
clientèle.
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4 septembre 2017
aux grossistes et de vous assurer que les commandes sont effectuées régulièrement.
9e Chambre B
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26 janvier 2018
Nous nous retrouvons face à cette commande en perte totale et en plus vous avez été rémunéré sur ce client alors que vous n'auriez pas dû l'être. 3°) les clients n° 8144, 8171, 8152, 8146 n'ont plus été
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
De nombreux clients viennent commander au bar et sortent avec les verres pour consommer en terrasse et revenir ensuite à l'intérieur' (pièce 1.15 SPRE).
Chambre civile 1-2
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9 janvier 2024
été mise en fabrication, en raison du fait que : - la société [H] ne communique pas les métrés dont elle fait état, - le bon de commande produit n'est qu'un document de travail, un contrat-type
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
[X], constituaient en réalité un rattrapage de commandes non saisies les jours précédents du fait de congés ( ' ça va les chevilles [D] '''' Lol C'est surtout que aucunes saisies de commandes ni mardi,
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af307ef77d000880b4fb
26 janvier 2024
et 6 mois pour le 'process Convert' visant à transformer les visiteurs en clients qualifiés, ces deux process étant chacun détaillés avec une liste de délivrables précise.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.