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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69fad42bcdc6046d47c00961

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 12 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la SA Banque Populaire du Sud demande à la cour de : - Réformer l'ordonnance rendue le 7 octobre 2025 par le juge commissaire en ce qu'elle a dit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2025, Mme [H] demande à la cour, de : Infirmer le jugement en date du 31 mai 2024 du tribunal judiciaire de Paris en toutes ses

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 14 avril 2025, M. [F] demande à la cour : A titre principal, - Dire et juger bien fondées et recevables l'ensemble des demandes effectuées par M.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fafcdc6046d47934276

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] reçu le 24 avril 2026, Vu les conclusions du parquet général en date du 29 avril 2026 mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de l'appelant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de : - sur la forme, la recevoir en ses écritures, fins et conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba8cdc6046d470d252a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [H] a relevé appel de cette décision par déclaration transmise le 19 septembre 2025 et a déposé ses conclusions au fond le 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au terme de ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formulée par la société Allianz Iard ; - débouter la société Allianz Iard de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs conclusions d'appelants, transmises et notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

* * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ses dernières conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 9 septembre 2025, Madame [S] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée du surplus de ses demandes et

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] et Mme [S] ; Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 18 juin 2025 par lesquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 24 février 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer la décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73756cdc6046d479a9cc0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses conclusions récapitulatives d'appel n° 2 parvenues au greffe par le RPVA le 21 mars 2024, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la SASU [1] [Localité 1] demande

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions d'incident, notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, la société Groupe A et A [Localité 2] demande que soit déclarée irrecevable la déclaration d'appel du 5 août 2025 formée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 24 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d02cdc6046d47bb2867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n° 2 adressées au greffe par voie électronique le 31 juillet 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 novembre 2025, M.

Source officielle

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NGE CONCESSIONS A69

SIREN 892381955Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

COVAGE INFRA CONCESSIONS

SIREN 894568252Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

06/09/2026

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Radiations

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

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Dépôts des comptes

GENERYS CONCESSIONS

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