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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f587

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Aux termes de l'assignation délivrée le 25 janvier 2011, il demande à la cour d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle a accueilli la demande de changement de nom de l'enfant et de dire qu'il sera

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64a6603ebbd03a05db965206

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au vu de l'actualisation du passif de madame [K], il convient de modifier le tableau de remboursement, en retenant la même capacité de remboursement, dès lors qu'il n'est justifié d'aucun changement de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64ae4669a1775905dba3ba33

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[X] [O] Représenté par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [Y] [S] Représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d7b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

2016, le tribunal d'instance de Montpellier a prononcé la déchéance de la procédure de surendettement à l'égard des époux [E] tenant à la carence des débiteurs qui n'ont pas tenu informés de leur changement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bb0

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

discutés ; Considérant que la cour, qui n'a pas à examiner les commentaires de ses propres décisions susceptibles d'être frappées d'un pourvoi en cassation et dont la composition a au demeurant changé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

porter atteinte au paysage : () - la création de bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que les ouvrages et installations techniques qui leur sont associés, - l'aménagement, le changement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01809_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il a sollicité, le 18 février 2019, un changement de statut afin d'obtenir la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord bilatéral susvisé et de l'article L. 313-14 du

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f578007cf6451ddcdaf

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

ordinairement, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, dans les conventions nationales conclues entre les parties intéressées ; Qu'ainsi, au moment du dépôt de la demande de changement

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f578007cf6451ddcdb0

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

ordinairement, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, dans les conventions nationales conclues entre les parties intéressées ; Qu'ainsi, au moment du dépôt de la demande de changement

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f578007cf6451ddcdb1

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

ordinairement, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, dans les conventions nationales conclues entre les parties intéressées ; Qu'ainsi, au moment du dépôt de la demande de changement

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f588007cf6451ddcdb8

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

ordinairement, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, dans les conventions nationales conclues entre les parties intéressées ; Qu'ainsi, au moment du dépôt de la demande de changement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61636ee177a1403986670c15

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

réparation du véhicule de Monsieur [N] [R],en indiquant à chaque fois à son client quels étaient les travaux devant être entrepris et notamment, à l'issue de la réparation du 26 novembre 2007, le changement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b5371669d540ac7bab5f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

sa publication au Journal Officiel, à laquelle il a été procédé le 11 août 2007; Considérant que l'article 11-6 dont le 2ème alinéa dispose: 'L'avocat peut recevoir un paiement par lettre de change

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753f

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Il demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de TOULOUSE le 20 août 2004, - voir constater que la situation de Josette Y... a complètement changé depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0b

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

depuis la reprise de cette affaire de déménager pour nous installer dans de nouveaux locaux, nous avons inséré dans votre contrat " l'article six, par lequel vous déclarez par avance accepter tout changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b9

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

première fois en cause d'appel ; que la situation du présent litige n'est pas assimilable au cas d'un créancier qui demandait en 1ère instance devant un tribunal "étatique" le paiement d'une lettre de change

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d782

Appel

14 février 2011

14 février 2011

. ************** Le 27 novembre 2008, le Tribunal de grande instance de Lyon rendait un jugement sur requête de Monsieur Patrick X..., le déboutant de sa demande de changement d'état civil au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9da

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

DISCUSSION Attendu qu'en application des dispositions de l'article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Par une ordonnance du 22 septembre 2010, le conseiller de la mise en état a prescrit la communication en original des 5 lettres de change invoquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb8

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - dire que la dégradation de son état de santé ainsi que la liquidation de la communauté ont eu pour conséquence un changement

Source officielle

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Dépôts des comptes

LI CHENG

SIREN 894687839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHENG COIFFURE

SIREN 444068654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI HERRMANN - CHENG

SIREN 922082201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

la propriété et l'administration de tous bien immobiliers. il s'agit de la résidence principale de la famille.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL LINA CHENG-DUMORD

SIREN 877897033GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ACHENGLIL MECHOUI

SIREN 819271826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, le capital.

20/09/2026

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