.) ; que tous, réunis au sein de la tribu de Baco, s'étaient mis d'accord pour lancer un programme de réalisation d'un lotissement à vocation industrielle et artisanale sur terres coutumières ; que ce

traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

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complètement aménagés) de configuration régulière, viabilisés et destinés à la construction de pavillons, situés dans 3 lotissements distincts, en zone 1AU (emprise au sol des constructions jusqu'à 50

avril 1988, - leur en donner acte, - déclarer qu'ils sont fondés à refuser une aggravation de la servitude octroyée pour la desserte d'une seule maison individuelle et non pour la création d'un lotissement

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Les lotissements [Adresse 5] et SUPER [Localité 4], organisés chacun en association syndicale libre (ASL), ont des

accordées de manière suffisamment précise sur l'objet de leur engagement qui reste indéterminé, Dire que la promesse de vente a été signée en violation de la réglementation d'ordre public sur les lotissements

ne sont pas fondés ; - subsidiairement, l'annulation de l'autorisation s'impose : - en méconnaissance des articles L. 442-1 et R. 442-1 du code de l'urbanisme, il n'y a pas eu d'autorisation de lotir

messageries électroniques des mêmes personnes (à l'exception des correspondances avec un avocat) ainsi que des serveurs informatiques (à l'exception des fichiers de correspondances avec un avocat), et logins

liquidateur de l'Union Guadeloupéenne des Centres de Vacances ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement

INTIMÉS AUDRA CHU de Pointe-à-Pitre 97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement

] [K] 7 allée le Mail 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX non comparant INTIMEES : SAS HOIST FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT TSA73103 59031 LILLE CEDEX Madame [S] [E] 2 rue Montaut Lotissement

applicable à la présente procédure, l'étranger ayant expressément indiqué et confirmé « je confirme que je veux pas d'avocat et que je suis d'accord pour retourner en Italie »  (cf note d'audience) et plus loin

De son côté l'AGS verse aux débats les bons de commande passés par Mme [L] à l'examen desquels on ne peut que constater que cette salariée n'a jamais, et loin s'en faut, réalisé 60 000 euros de chiffre

B a acquis, de la SCI A, par acte notarié du 30 août 1996, "une parcelle de terrain sur laquelle a été installée une petite construction actuellement à usage d'habitation" ; il était précisé plus loin

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ANDREANI Michèle née le 23 Avril 1951 à PORTO-VECCHIO (20) de Paul et de CASANOVA Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia

suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant convention verbale, Christian X..., propriétaire, a donné en location à effet au 1er septembre 2002 à Pascal Y... et son épouse , une maison d'habitation sise 3 Lotissement

Nouveau Code de Procédure Civile ; La Cour Attendu que par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1998, l'OPAC de la HAUTE-LOIRE a donné à bail à Mme X... un appartement de type 4, situé lotissement

de l'audience publique du 18 août 2008 : Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 3 juillet 2008 qui a : - condamné la société H&M HENNES et MAURITZ , plus loin

Claude Y... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu