de passage, alors que le tracé de la servitude de passage de 3, 50 m de large figurant au plan de division produit aux débats s'exerce sur une autre partie de la parcelle T no 631 comme le montre l'emplacement

S'il est certain que par courrier du 01 juin 2012 le représentant de cette SCI a fait savoir aux Consorts [M]-[L] que l'emplacement de leur 'piscine et (de leur) clôture empiétait sur la parcelle qui jouxte

responsabilité de l'exploitant ne peut être recherchée en cas de modification ultérieure de l'usage du site ; or il est constant que l'immeuble dans lequel sont apparues les nuisances a été réalisé à un emplacement

En édictant une limitation permanente des durées de stationnement à vingt minutes pour les résidents ne disposant pas d'emplacements privatifs, les commerçants et artisans, les livreurs et les taxis, à

Ce jugement étant devenu définitif, l’emplacement de cette voirie d’accès dans le permis d’aménager initial doit être regardé comme étant devenu définitif.

Aux termes de l’article 261 D du code général des impôts : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / (…) 2° Les locations de terrains non aménagés et de locaux nus, à l'exception des emplacements

La requête a été transmise au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

enjoindre au maire de Gruissan d’effacer les marquages portant interdiction de stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, de rétablir les marquages antérieurs, et de prévoir un emplacement

les élus n'ayant pas été suffisamment informés avant son adoption, à défaut d'avoir préalablement reçu notification de l'avis émis par les organisations professionnelles et d'une étude relative à l'emplacement

au sol naturel ;/ b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;/ c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements

et réglementaires dont il est fait application ne sont pas mentionnés ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de fait en considérant que l'emplacement

cadastrées section ZM n° 101 et 112 et au classement de la parcelle OA n° 482 en zone Ua, d'enjoindre à la commune de ne pas approuver son plan local d'urbanisme sans préciser dans les documents du plan l'emplacement

destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements

À cet égard, il ne parvient pas à sérieusement contester l’indication de la commune selon laquelle l’emplacement de ces travaux était situé au bord du ruisseau de Maudesse.

produites, en particulier celle de l'ex belle-fille de Mme C, qui indique que sa belle-mère a heurté une plaque métallique proche du parc de stationnement, ne permettent ni d'identifier avec précision l'emplacement

En outre, si les requérantes soutiennent que d'autres emplacements étaient disponibles, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que des emplacements supplémentaires pour le stationnement des vélos

administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement

qu'il soit procédé à la démolition et au déplacement de l'ensemble des ouvrages construits sur leur propriété, à la reconstruction à l'identique de la clôture implantée en limite de parcelle à son emplacement

Enfin, le plan de masse indique l'emplacement des raccordements à créer aux réseaux publics d'électricité et d'alimentation en eau potable et précise qu'il n'existe pas d'arbres sur le terrain et qu'il

Mme B a acquis, le 23 octobre 2018, deux studios et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.