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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69df21c9cdc6046d4747f8a1
14 avril 2026
Dans ses conclusions récapitulatives en réponse déposées le 09 mars 2026, M. [D] a maintenu ses demandes indemnitaires.
CHAMBRE CIVILE
69d74a53cdc6046d479d01d8
8 avril 2026
Vu les conclusions de M [A] [B] en date du 30 décembre 2025. Vu les conclusions de M [H] [W] en date du 5 janvier 2026.
Chambre 3-4
69f44d86cdc6046d472f5b49
30 avril 2026
Le 28 juin 2020, Mme [U] [G] retournait à la société [C] Résidences ce coupon-réponse après y avoir apposé son bon pour accord, la date et sa signature Le coupon-réponse mentionnait': Je reconnais
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 novembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : 1) réformer le jugement
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
D'ailleurs la société SOLITECH (pièce 14 appelante) dans ses préconisations non datées ne relève qu'un seul désordre relatif à un encrassement prématuré des dalles GTI et une visibilité des queues d'aronde
RETENTIONS
69f04311cdc6046d47ccd5a8
26 avril 2026
N° RG 26/03189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V6 Nom du ressortissant : [F] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
4ème Chambre
6a0fe9fccdc6046d4787fe54
21 mai 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces produites par l'appelant (pièce 6 et 9), que M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fda91d17d60e821b1a63a67
18 juin 2019
[Y] figure sur l'une et l'autre en copie de la réponse de M. [L] et du message de M.
2ème chambre section A
69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
16 avril 2026
DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date
Chambre Civile
69f19a10cdc6046d47ede183
28 avril 2026
Réponse de la cour L'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé, Le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant
Chambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [U] [B] né le [Date
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
[D], ne met pas de date sur l'attestation, - les pièces 10 et 11 sont illisibles, - M. [H], habite à [Localité 5], - M.
1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
Par jugement en date du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [3].
Chambre 3-2
69f44adacdc6046d472f24b9
[S] [Q] a interjeté appel de la décision selon déclaration en date du 28 avril 2025. A l'audience, M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf19acdc6046d47277d14
Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f3cdc6046d4789f6e8
Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et son courriel de réponse
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
28 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 10 juillet 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours de l'EPIC
Référés
69eaffa8cdc6046d47579f50
23 avril 2026
Elle fait valoir qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce que le jugement, qui a ouvert la procédure a fixé la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, est insuffisamment motivé
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
[K] [D] est dans l'incapacité d'occuper un emploi adapté à son handicap, d'autant plus qu'il ressort du rapport médical de la MDPH en date du 23 février 2024 qu' 'en novembre 2017, le comité médical du
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