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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives en réponse déposées le 09 mars 2026, M. [D] a maintenu ses demandes indemnitaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les conclusions de M [A] [B] en date du 30 décembre 2025. Vu les conclusions de M [H] [W] en date du 5 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 28 juin 2020, Mme [U] [G] retournait à la société [C] Résidences ce coupon-réponse après y avoir apposé son bon pour accord, la date et sa signature Le coupon-réponse mentionnait': Je reconnais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 novembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : 1) réformer le jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'ailleurs la société SOLITECH (pièce 14 appelante) dans ses préconisations non datées ne relève qu'un seul désordre relatif à un encrassement prématuré des dalles GTI et une visibilité des queues d'aronde

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04311cdc6046d47ccd5a8

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

N° RG 26/03189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V6 Nom du ressortissant : [F] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces produites par l'appelant (pièce 6 et 9), que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[Y] figure sur l'une et l'autre en copie de la réponse de M. [L] et du message de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Réponse de la cour L'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé, Le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f3dcdc6046d4701f777

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [U] [B] né le [Date

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D], ne met pas de date sur l'attestation, - les pièces 10 et 11 sont illisibles, - M. [H], habite à [Localité 5], - M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [3].

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CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Q] a interjeté appel de la décision selon déclaration en date du 28 avril 2025. A l'audience, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf19acdc6046d47277d14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f3cdc6046d4789f6e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et son courriel de réponse

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 10 juillet 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours de l'EPIC

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CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce que le jugement, qui a ouvert la procédure a fixé la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, est insuffisamment motivé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [D] est dans l'incapacité d'occuper un emploi adapté à son handicap, d'autant plus qu'il ressort du rapport médical de la MDPH en date du 23 février 2024 qu' 'en novembre 2017, le comité médical du

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