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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c3
13 avril 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 20 janvier 2023 pour l'appelante et du 11 avril 2022 pour l'intimé.
19e chambre
642e76138b510604f5bc2061
5 avril 2023
Le 18 novembre 2021, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
Le 12 février 2010, Monsieur [F] a interjeté appel de cette décision.
1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
[M] [R] et Mme [T] [R] aux fins de voir ordonner sous astreinte aux époux [R] qu'ils arrachent ou réduisent à la hauteur de deux mètres leurs plantations et qu'en outre ils élaguent les branches des thuyas
6e Chambre D
5fdc7fca1885d0a30953d862
21 novembre 2018
branche et de la sixième branche du moyen a considéré qu' il y avait lieu à cassation .
Pôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
en réparation de son préjudice financier, 3.500 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et préjudice moral.
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
pour nullité du licenciement ; - 8.700 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 8.700 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' à titre
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d57
26 mars 2015
au taux contractuel à compter du 11 août 2004 ; la cour de cassation a écarté les premier et deuxième moyens ainsi que la deuxième branche du troisième moyen ; le premier moyen était relatif à l'application
Pôle 1 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb4
22 septembre 2015
à la lumière du droit espagnol conformément à la volonté exprimée par cette partie dans l'acte de mission; Sur la deuxième branche du moyen : Considérant que l'ordonnance de procédure n° 3 du 18
Référés Civils
6346596fc024d1adffef76d4
11 octobre 2022
Ils ajoutent que l'élagage de l'arbre serait nuisible pour sa conservation à moyen terme alors que sa préservation est nécessaire pour l'intérêt public supérieur (lutte contre les îlots de chaleur en ville
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ef
3 octobre 2023
Ces deux arbres supportent des branches qui dépassent d'environ 12 mètres sur la parcelle de M. et Mme [R].
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
Au-delà du simple contexte, la consolidation de deux concurrents majeurs a fait perdre (et fait perdre) à la branche française du réseau [35] des opportunités de croissance significative dans la mesure
Pôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eb0
2 janvier 2023
pris en toutes ses branches, Le conseil de l'intéressé soutient que la déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif du Procureur de Meaux serait irrecevable en ce qu'elle a été « notifiée » au
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
Il s'ensuit que le transfert opéré par la MNAM OM au bénéfice du laboratoire [U] vise une branche d'activité disposant de moyens d'exploitation propres constitués d'éléments corporels et incorporels et
Chambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0975
19 août 2022
* La société [3] a interjeté appel de ce jugement le 2 décembre 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
En deuxième lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire, qui était défendeur en première instance, est recevable à soulever pour la première fois en appel le moyen tiré de ce que des pénalités
Pôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952f
3 avril 2024
Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.
Chambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
n'est pas précisée), tous deux d'une hauteur supérieure à deux mètres.
627ca9004781dc057dee7e01
11 mai 2022
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
autres branches d'activité.
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