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10 061 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6438f238a942a604f5e933c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 20 janvier 2023 pour l'appelante et du 11 avril 2022 pour l'intimé.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc2061

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 18 novembre 2021, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeb48d16be2ca5050b74

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Le 12 février 2010, Monsieur [F] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340307dbf94c22343ca98

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

[M] [R] et Mme [T] [R] aux fins de voir ordonner sous astreinte aux époux [R] qu'ils arrachent ou réduisent à la hauteur de deux mètres leurs plantations et qu'en outre ils élaguent les branches des thuyas

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fca1885d0a30953d862

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

branche et de la sixième branche du moyen a considéré qu' il y avait lieu à cassation .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

en réparation de son préjudice financier, 3.500 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

pour nullité du licenciement ; - 8.700 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 8.700 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d57

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

au taux contractuel à compter du 11 août 2004 ; la cour de cassation a écarté les premier et deuxième moyens ainsi que la deuxième branche du troisième moyen ; le premier moyen était relatif à l'application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb4

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

à la lumière du droit espagnol conformément à la volonté exprimée par cette partie dans l'acte de mission; Sur la deuxième branche du moyen : Considérant que l'ordonnance de procédure n° 3 du 18

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596fc024d1adffef76d4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils ajoutent que l'élagage de l'arbre serait nuisible pour sa conservation à moyen terme alors que sa préservation est nécessaire pour l'intérêt public supérieur (lutte contre les îlots de chaleur en ville

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ces deux arbres supportent des branches qui dépassent d'environ 12 mètres sur la parcelle de M. et Mme [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au-delà du simple contexte, la consolidation de deux concurrents majeurs a fait perdre (et fait perdre) à la branche française du réseau [35] des opportunités de croissance significative dans la mesure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eb0

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

pris en toutes ses branches, Le conseil de l'intéressé soutient que la déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif du Procureur de Meaux serait irrecevable en ce qu'elle a été « notifiée » au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il s'ensuit que le transfert opéré par la MNAM OM au bénéfice du laboratoire [U] vise une branche d'activité disposant de moyens d'exploitation propres constitués d'éléments corporels et incorporels et

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794a521ab1c563ce0975

Appel

19 août 2022

19 août 2022

* La société [3] a interjeté appel de ce jugement le 2 décembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01547_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En deuxième lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire, qui était défendeur en première instance, est recevable à soulever pour la première fois en appel le moyen tiré de ce que des pénalités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd1c4cf860008dff41d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

n'est pas précisée), tous deux d'une hauteur supérieure à deux mètres.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e01

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

autres branches d'activité.

Source officielle

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