AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCY S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAH S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAB S.A. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 02 Décembre 2024, RG F 23/00180 APPELANTS : [1], représentée

- Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/526 APPELANTE S.A. [1] ([2]) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDG S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAO S.A. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCW S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 23/00126 APPELANTE : Madame [Z] [N] épouse [C] née le 11 Mai 1965 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] Représentée par Me Gladys

de la juridiction prud'homale au profit du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence au motif qu'elle n'était pas l'employeur du demandeur.

- Formation de départage de PARIS - RG n° 20/0515 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [Etablissement 1] INTIMES S.C.P

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°219 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFZ Mme [O] [I] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2026 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZHR Mme [S] [R] C/ Association [1] DE [Localité 1] RG CPH : F 21/00186 Conseil de Prud'hommes

de Schiltigheim APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me François WURTH

[N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] représenté et assisté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : S.A.S. [1] prise

Par jugement rendu le 13 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé la requête de M. [N] recevable, Reconnu la qualité d'employeur de la société [1], Débouté M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Par jugement réputé contradictoire du 1er septembre 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a condamné la SAS [1] à payer à Mme [P] les sommes suivantes: -1 083,45

Le conseil de prud'hommes a également ordonné sous astreinte la remise des documents de fin de contrat. Le 5 juin 2024, la société [1] a interjeté appel.