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à raison de ce dommage. 4.

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et provoqué du jugement intervenu.

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le dommage; - le conteneur est tombé à la mer en raison d'une mauvaise manoeuvre du grutier de l'EPAL.

L'OPHLM a été indemnisé des dégâts occasionnés par son assureur la Cie d'assurance AGF, à la suite d'une expertise amiable diligentée en application de l'article L. 122-2 alinéa 2 du Code des assurances