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872 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) hopitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02228_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle a été prise en charge par les services de secours et conduite aux services des urgences du centre hospitalier de Sens où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire de l'humérus droit.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

- la décision en litige méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du pouvoir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins, 5) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

/727 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F] [P] en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7f825bc09850b8267d

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La société Hopital Privé K... Y... exerce une activité hospitalière.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

La compagnie Allianz IARD a demandé, à titre principal, la jonction avec l'instance enregistrée sous le n° 1604148 devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans laquelle le centre hospitalier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Nous vous rappelons qu' en notre qualité de chef d' entreprise nous avons le pouvoir de diriger notre entreprise en tant que gestionnaire, lé pouvoir de l' organisation et des réglementations communes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00001_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B A, née le 8 janvier 1979, a subi une hystérectomie au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille le 5 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f331

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Centre Hospitalier d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e25

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [E] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Le 13 avril 2005, le docteur Olivier Y... demande principalement à la cour de déclarer l'appel de Nicole X... irrecevable, subsidiairement de confirmer le jugement du Tribunal de grande instance du Havre

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5330

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

8 janvier 2018 au 12 mars 2018 (9 semaines) - hospitalisation du 3 avril 2018 au 18 mai 2018 (6 semaines) - hospitalisation du 8 au 14 février 2017 (1 semaine) - hospitalisation du 11 juin 2018

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16393 Sur renvoi après cassation du 3 juillet 2012 (pourvoi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2021, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dbeb05d6bf6564d9fe

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[YZ] [SN] était hospitalisé du 1er juin 2013 au 11 juin 2013 au sein de l'hôpital [9] à [Localité 8] pour une spondylodiscite D10-D11 avec signes de compression médullaire.

Source officielle

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