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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
Elle a été prise en charge par les services de secours et conduite aux services des urgences du centre hospitalier de Sens où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire de l'humérus droit.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
- la décision en litige méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du pouvoir
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins, 5) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
/727 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F] [P] en vertu d'un pouvoir
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
La société Hopital Privé K... Y... exerce une activité hospitalière.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
La compagnie Allianz IARD a demandé, à titre principal, la jonction avec l'instance enregistrée sous le n° 1604148 devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans laquelle le centre hospitalier de
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc3
27 février 2008
Nous vous rappelons qu' en notre qualité de chef d' entreprise nous avons le pouvoir de diriger notre entreprise en tant que gestionnaire, lé pouvoir de l' organisation et des réglementations communes
DCA_24DA00001_20250402
Mme B A, née le 8 janvier 1979, a subi une hystérectomie au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille le 5 décembre 2018.
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
Centre Hospitalier d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [E] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
Le 13 avril 2005, le docteur Olivier Y... demande principalement à la cour de déclarer l'appel de Nicole X... irrecevable, subsidiairement de confirmer le jugement du Tribunal de grande instance du Havre
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c5330
8 janvier 2018 au 12 mars 2018 (9 semaines) - hospitalisation du 3 avril 2018 au 18 mai 2018 (6 semaines) - hospitalisation du 8 au 14 février 2017 (1 semaine) - hospitalisation du 11 juin 2018
Pôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16393 Sur renvoi après cassation du 3 juillet 2012 (pourvoi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
C F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2021, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
[YZ] [SN] était hospitalisé du 1er juin 2013 au 11 juin 2013 au sein de l'hôpital [9] à [Localité 8] pour une spondylodiscite D10-D11 avec signes de compression médullaire.
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